Vente de Win par Nethys à Ardentia Tech: se vendre à soi-même, qu’est-ce qui est permis?

La vente par Nethys de Win à Ardentia Tech, une société détenue par François Fornieri (administrateur de Nethys) et gérée par Stéphane Moreau (CEO et administrateur de Nethys) pose question. Cette vente, dont l’actionnaire Enodia ignorait tout, s’est-elle déroulée au mieux de l’intérêt de la société et des actionnaires publics, sachant que le vendeur est aussi l’acheteur ? Le Code des sociétés prévoit des garde-fous dans ce cas de figure. Il stipule que lorsqu’un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d’administration, il doit en informer le CA avant toute délibération. La déclaration de l’administrateur ainsi que les raisons justifiant le conflit d’intérêts doivent être consignées dans le procès-verbal de la réunion du conseil.