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Visites domiciliaires: l’invitation émane de la commission Bossuyt et non de l’Office des étrangers

Ce texte avait suscité un tollé dans une partie de la classe politique, les associations de soutien aux étrangers ainsi que parmi les citoyens hébergeurs de migrants.

Temps de lecture: 2 min

L’invitation envoyée à l’association des juges d’instruction pour faire connaître le 27 septembre prochain son avis sur le projet de loi relatif aux visites domiciliaires n’émane pas de l’Office des étrangers, a démenti mercredi le cabinet de la ministre en charge de l’Asile et la Migration, Maggie De Block, corrigeant une information de presse.

L’invitation provient de la Commission Bossuyt, qui avait été chargée par le gouvernement de l’évaluation de la politique de renvoi de la Belgique, dans la foulée du scandale des rapatriements de Soudanais l’an dernier.

Cet organe est «indépendant de l’Office des étrangers», souligne le cabinet De Block.

Le projet de loi relatif aux visites domiciliaires du 7 décembre 2017 avait suscité un tollé dans une partie de la classe politique, les associations de soutien aux étrangers ainsi que parmi les citoyens hébergeurs de migrants.

Il permettait à la police d’entrer chez des particuliers pour y interpeller des étrangers en séjour irrégulier et de fouiller le lieu pour trouver des éléments établissant leur identité, soit à la fois un mandat d’amener et un mandat de perquisition, selon les juges d’instruction.

Devant la fronde qui avait gagné son propre parti, le Premier ministre, Charles Michel, avait gelé le texte en février 2018. Le projet n’a jamais été approuvé au parlement.

Depuis lors, le gouvernement est en affaires courantes. Selon «La Libre», c’est l’Office des étrangers qui a pris seul l’initiative d’inviter les juges d’instruction pour reparler de ce projet qui a été redéposé à la Chambre sous forme d’une proposition de loi par la N-VA.

Or c’est la Commission Bossuyt qui est à l’origine de l’invitation, selon Mme De Block.

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1 Commentaire

  • Posté par Lilien Raymond, mercredi 18 septembre 2019, 16:40

    Serait-ce trop demander : qu'est-ce que c'est, la "Commission Bossuyt" ? Une commission parlementaire ? Une petite ou une grosse commission :-) ? Peut-être que l'auteur de l’article ne le sait pas non plus, mais alors, qu'il fasse son boulot de journaliste : enquêter (allons, se renseigner suffit) et informer plutôt que de nous infliger un article qui n'a aucun sens ...

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