Les visites domiciliaires, toujours d’actualité ? Maggie De Block et Marc Bossuyt priés de s’expliquer en commission

Maggie De Block
Maggie De Block - Bruno D’Alimonte

Le CDH et le PS, rejoints par Ecolo-Groen, ont demandé mercredi que la ministre en charge de l’Asile et de la migration, Maggie De Block, vienne s’expliquer en commission de l’Intérieur de la Chambre à la suite des informations récentes sur les visites domiciliaires. Le président de la Commission temporaire chargée d’évaluer la politique de retour volontaire et d’éloignement forcé des étrangers, Marc Bossuyt, est également prié de s’y présenter.

Le quotidien « La Libre » a révélé mardi que l’association des juges d’instruction avait été invitée devant la Commission Bossuyt pour exposer ses préoccupations à propos du projet de loi avorté des visites domiciliaires.

Sous la législature précédente, ce texte avait suscité un tollé dans une partie de la classe politique, les associations de soutien aux étrangers ainsi que parmi les citoyens hébergeurs de migrants. Il permettait à la police d’entrer chez des particuliers pour y interpeller des étrangers en séjour irrégulier et de fouiller le lieu pour trouver des éléments établissant leur identité, soit à la fois un mandat d’amener et un mandat de perquisition, selon les juges d’instruction. Le Premier ministre, Charles Michel, avait fini par geler le projet de loi avant qu’il ne puisse être approuvé au parlement.

Inquiétude

Le retour discret de ce dispositif a suscité l’inquiétude du CDH et du PS.

« Nous lisons dans la presse que ce projet revient de nulle part. La ministre elle-même dit ignorer qu’un sujet aussi controversé soit mis à l’ordre du jour de cette commission. Au nom de quoi, cette commission décide de le déterrer ? » a demandé la députée Vanessa Matz rejointe par Emir Kir (PS) : « Ce projet est-il abandonné, oui ou non ? Ou est-il toujours soutenu par le gouvernement ? »

Le gouvernement fédéral avait décidé au début de 2018, dans la foulée de la crise politique autour de l’expulsion de ressortissants soudanais, de mettre en place une commission d’experts sur la politique de refoulement dont la présidence a été confiée à l’ancien Commissaire général aux Réfugiés et Apatrides et ex-président de la Cour constitutionnelle, Marc Bossuyt. Celle-ci a rendu un rapport intermédiaire au mois de février.

Interrogée dans la presse, Mme De Block a rappelé qu’il n’y avait pas d’accord au gouvernement sur les suites à réserver à ce dossier des visites domiciliaires et qu’aucune initiative ne serait prise, vu les affaires courantes. Son cabinet n’a d’ailleurs fait aucune démarche, a-t-elle précisé. L’invitation litigieuse est une initiative de la Commission Bossuyt.

L’audition de Mme De Block et de M. Bossuyt pourrait avoir lieu la semaine prochaine.

 
 
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