Les violences faites aux femmes, une priorité des rentrées parlementaires

Le féminicide, les violences faites aux femmes, s’impose en ces débuts de législature au Parlement fédéral, comme à celui de la Région de Bruxelles-Capitale, comme une préoccupation majeure. En commission de la justice de la Chambre, le ministre de la Justice sortant Koen Geens (CD&V) a été interrogé mardi par la députée Défi Sophie Rohonyi sur l’insertion dans le Code pénal de l’infraction spécifique de « féminicide », comme le demandent de nombreuses associations. Koen Geens a rappelé au député que le Code pénal ne prévoit « aucune différence entre un homme et une femme concernant l’assassinat ou le meurtre », déjà passibles des plus lourdes peines (perpétuité ou 30 ans). Il a rappelé que les infractions moins graves peuvent déjà être sanctionnées plus lourdement par l’existence d’une circonstance aggravante, « lorsque la violence commisse est motivée par la haine envers la victime à cause de son sexe ». Koen Geens a également rappelé les extensions des normes permettant les interdictions de résidence, en vigueur depuis mai 2019 : « J’ai instamment demandé au Collège des procureurs généraux d’appliquer plus souvent dans notre pays cet instrument, qui est largement employé en Espagne, en Autriche ou aux Pays-Bas. » [scald=27021328:sdl_editor_representation] La députée et ex-coprésidente d’Ecolo Zakia Khattabi a, elle, introduit avec son collègue de Groen Stefaan Van Hecke une proposition de loi qui entend permettre au juge du fond de prononcer l’arrestation immédiate à l’audience d’un condamné, notamment dans les affaires de violences conjugales et de viols si un risque de récidive est établi. Cette prérogative, notent les auteurs, n’est réservée qu’au juge d’instruction dans le cadre de la loi sur la détention préventive qui retient comme l’un des critères de privation de liberté préventive, le risque de récidive. [scald=27021329:sdl_editor_representation] En réponse à des questions des députées CDH Véronique Lefranc et Gladys Kazadi, la secrétaire d’Etat bruxellois Barbara Trachte (Ecolo) a rappelé que les féminicides avaient concerné depuis 2017 89 femmes, « soit trois par mois ». Elle a indiqué qu’un plan intrafrancophone contre les violences sexistes et intrafamiliales (PIVF) couvrant la période 2020-2024 était en « cours de rédaction entre entités fédérées ». [scald=27021330:sdl_editor_representation] Enfin, aux assises de Bruxelles, un septuagénaire a été condamné jeudi à 5 ans de prison avec sursis pour avoir étouffé son épouse de 68 ans à laquelle l’opposait un différend financier. Des proches de la victime avaient dressé d’elle un portrait peu flatteur. L’accusation avait requis une peine de 15 ans.

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