Le succès du Car-Pass n’est qu’un début...

Le succès du Car-Pass n’est qu’un début...

Treize ans après son introduction, le Car-Pass est devenu un instrument qui a presque complètement éliminé la fraude aux compteurs kilométriques : l’an dernier, le pourcentage des cas de fraude n’était plus que de 0,22 % du total, soit 1.648 cas de fraudes (très) probables sur un total de près de 750.000 documents Car-Pass (hors importations) délivrés en Belgique. Plusieurs mesures complémentaires ont été ou seront prises pour lutter contre la fraude aux compteurs kilométriques dans les véhicules importés, où le problème demeure actuellement un peu plus important.

Des échanges de données avec les Pays-Bas


L’ampleur moyenne des cas de fraude détectés s’élevait encore à plus de 64.000 kilomètres, ce qui illustre la nécessité de rester vigilant. Fin 2018, la base de données Car-Pass comptait près de 22,8 millions de véhicules, soit un peu moins de 216 millions de kilomètres parcourus. Le kilométrage moyen à la remise du Car-Pass était d’un peu plus de 112.000 kilomètres. L’âge moyen s’élevait à 9 ans.

Le Car-Pass est donc un succès retentissant pour la vente de voitures en Belgique. De plus, la lutte contre la fraude pour les voitures importées des Pays-Bas a également fait ses preuves. Près de 40 % des cas de fraude détectés sont liés à des voitures importées de chez nos voisins du Nord. Depuis 2016, Car-Pass et le RDW, l’organisme néerlandais chargé de l’immatriculation des véhicules à moteur et des permis de conduire, échangent leurs données. Au cours des deux dernières années, la fraude concernant des véhicules importés des Pays-Bas a chuté de pas moins de 58 %.

La fraude au km coûte des milliards aux consommateurs européens

A partir du premier janvier prochain, les choses seront encore renforcées. Dès cette date, les constructeurs automobiles seront obligés de communiquer les relevés des compteurs kilométriques de leur base de données centrale à Car-Pass, lorsque le véhicule sera importé en Belgique. L’ASBL Car-Pass a également été étroitement associée à l’élaboration d’une résolution européenne visant à renforcer la lutte contre la fraude dans l’ensemble de l’Union européenne. Dans trente à cinquante pour cent de toutes les ventes d’occasion internationales, il est question de pratiques frauduleuses. Selon le Parlement européen, qui a adopté la résolution avec 91 % des voix fin mai 2018, cela coûte chaque année des milliards d’euros aux consommateurs européens.

La résolution, qui a temporairement été reportée par la Commission européenne, prévoit notamment un meilleur cadre législatif pour lutter contre les fraudeurs. Des solutions techniques sont également suggérées aux constructeurs automobiles afin de protéger les compteurs kilométriques des manipulations. Des systèmes de base de données, tels que le Car-Pass en Belgique, sont également considérés comme un élément crucial. On s’intéresse aussi à l’utilisation de la technologie blockchain super sécurisée pour stocker de façon numérique les relevés de kilométrage et enregistrer automatiquement les données qui sont constamment générées par un nombre croissant de connected cars.