Le Car-Pass offre toujours plus de garanties !

Le Car-Pass a vu le jour pour lutter contre la fraude aux compteurs kilométriques des voitures d’occasion. Mais le document revêt bien d’autres facettes. Il se veut désormais un guide complet et transparent pour toutes les étapes de la décision d’achat.

Depuis le 1er mars 2019, l’ASBL Car-Pass, l’organisation qui gère le système Car-Pass, a ajouté quelques nouvelles données à son document. L’objectif est encore élargi : d’un instrument qui rend la fraude détectable et documentable, on est passé à un document qui contient tout ce qui peut influencer la décision d’achat finale d’un véhicule d’occasion. Le Car-Pass affiche désormais aussi un code QR. Une fois scanné, il est possible de voir immédiatement si le document a été falsifié ou non.

Trois nouvelles données mentionnées dont le taux d’émissions


Désormais, trois nouvelles données sont mentionnées sur le Car-Pass. La première de ces données est la norme euro auquel satisfait le véhicule : un chiffre de zéro à six, qui augmente proportionnellement au niveau de respect de l’environnement du véhicule. Plus le chiffre est élevé, moins la voiture est polluante. Il est important pour l’acheteur de connaître le montant des taxes pour sa nouvelle voiture, mais cette note détermine également les zones à faibles émissions (différentes d’une ville à l’autre) dans lesquelles le véhicule est autorisé. Tout aussi important en termes de fiscalité automobile, la quantité de CO2 émise par le véhicule est un élément qui figurera désormais également sur le Car-Pass. Tout comme la méthode de test, les valeurs d’émission mesurées dans le cadre de l’ancien NEDC (New European Driving Cycle) et du plus récent WLTP (Worldwide Harmonies Light Vehicle Test Procedure) peuvent être indiquées sur le document, et de préférence les deux quand elles sont connues.

Le contrôle technique après un accident


Le Car-Pass mentionnera également si le véhicule doit encore passer au contrôle technique après un accident. Il s’agit d’une information importante lors de la vente d’un véhicule, car de nombreux véhicules impliqués dans un accident sont souvent remis en vente après une réparation approximative, et ce sans repasser le contrôle technique. Ce contrôle après un accident est normalement très strict, mais certains vendeurs essaient de s’y soustraire. Maintenant que le Car-Pass indique si la voiture est passée au contrôle technique ou non après un accident, ce risque est également réduit.

Enfin, les marchands qui proposent à la vente une voiture d’occasion sont tenus de communiquer, dans l’annonce ou dans le show-room, les informations du Car-Pass relatives au véhicule. Ces données peuvent être demandées par voie électronique auprès de Car-Pass. L’organisation à l’origine du document a créé le logo spécifique « check Car-Pass » afin de rendre les données pertinentes directement reconnaissables par le public. Le logo est également adopté par les sites d’occasion, et devient progressivement un label de qualité.

Action accrue contre la fraude à l’importation

Plus récemment, des efforts supplémentaires ont été faits pour lutter contre la fraude dans le cadre des véhicules importés. Depuis le 1er janvier 2020, les constructeurs et importateurs automobiles seront obligés de communiquer les kilométrages de leur base de données centrale à Car-Pass, si le véhicule est importé en Belgique. Il peut également s’agir des kilométrages de « connected cars », qui envoient directement leurs données au constructeur via une connexion de données mobile. Et, dès l’année prochaine, le Car-Pass mentionnera également les actions de rappel émises par le constructeur, mais pas encore réalisées : les constructeurs et importateurs seront alors tenus d’informer l’ASBL Car-Pass de ces actions.

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