Bygmalion: Sarkozy n’échappera pas au procès

Bygmalion: Sarkozy n’échappera pas au procès
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La Cour de cassation a confirmé définitivement mardi le renvoi devant le tribunal correctionnel de Nicolas Sarkozy pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012 révélées par l’affaire Bygmalion, selon un arrêt consulté par l’AFP. La plus haute juridiction judiciaire a rejeté l’ultime recours de l’ancien chef de l’Etat pour échapper à un procès pour «financement illégal de campagne électorale», un délit passible d’un an de prison et de 3.750 euros d’amende, ordonné en février 2017 par le juge d’instruction Serge Tournaire.

Concrètement, Nicolas Sarkozy est poursuivi pour avoir dépassé le seuil de dépenses électorales de plus de 20 millions d’euros, en dépit des alertes des experts-comptables de la campagne en mars et avril 2012. Pour contester son renvoi, Nicolas Sarkozy avait brandi le principe du «non bis in idem», selon lequel une personne ne peut pas être sanctionnée deux fois pour les mêmes faits. Il estime avoir déjà été sanctionné définitivement par le Conseil constitutionnel en 2013, lorsque l’instance a confirmé le rejet de ses comptes pour ce dépassement, qu’il avait dû rembourser.

Un vaste système de fausses factures

Cependant, cette sanction portait sur un dérapage de 363.615 euros, constaté avant la révélation au printemps 2014 d’un vaste système de fausses factures visant à maquiller l’emballement des dépenses de ses meetings, organisés par l’agence Bygmalion. La défense de l’ancien président avait soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (le droit reconnu à tout justiciable de soutenir qu'une disposition législative est contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution), mais celle-ci a été rejetée le 17 mai.

Le Conseil constitutionnel a estimé que la sanction financière et la sanction pénale étaient de nature différente et protégeaient des «intérêts sociaux» distincts. Dans son arrêt de mardi, la Cour de cassation estime qu’il ne lui revient pas, à ce stade, de se prononcer sur les griefs de Nicolas Sarkozy et que c’est au tribunal correctionnel de les examiner.

 
 
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