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Intermittents du spectacle: mobilisation sur le cumul des droits d’auteur et du chômage

Patrons et syndicats se mettent d’accord pour avancer sur un litige empoisonnant la vie des artistes.

Temps de lecture: 2 min

Bien que les droits d’auteurs soient un revenu mobilier (comme les dividendes ou les revenus de l’épargne), il existe dans l’arrêté royal de 1991 réglementant le chômage une disposition qui oblige l’Onem à réduire les allocations de chômage versées à un artiste intermittent du spectacle lorsque celui-ci perçoit plus de 4.361 euros annuels en droits d’auteurs et droits voisins. Ceci explique pourquoi l’Onem réévalue régulièrement, a posteriori, les indemnités de chômage versées aux artistes : au début de l’été, l’administration demande aux artistes leur avertissement extrait de rôle afin de disposer d’une base leur permettant d’effectuer ce recalcul. Ce réexamen peut en outre avoir un impact sur le versement des indemnités du début de l’été, qui ne sont parfois effectuées par l’Onem qu’en fin d’été.

A la demande du syndicat FGTB, un accord s’est dégagé fin septembre au sein de la commission paritaire 304 (secteur du spectacle, art dramatique, musiciens et chanteurs) pour saisir de ce problème le Conseil national du travail (CNT). La CNT a pour fonction d’éclairer les choix du gouvernement et du parlement. La représentation patronale a donné son accord pour que syndicats et patrons inscrivent le point à l’ordre du jour du CNT. Pour mémoire, en période préélectorale, une majorité de partis politiques se sont prononcés pour la fin de cette interdiction de cumul entre chômage et droits d’auteurs, et une proposition de loi a été déposée en ce sens.

 

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