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L’article qu’il faut lire pour comprendre la réforme constitutionnelle en France

Déchéance de nationalité et inscription dans la Constitution de l’état d’urgence font débat.

 

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Journaliste au service Société Temps de lecture: 8 min

C’est assurément un moment clé du quinquennat de François Hollande. La réponse légale aux attaques terroristes du 13 novembre. La réplique a pris la forme d’un projet de loi constitutionnelle de « protection de la nation ». Et ce projet est périlleux pour l’exécutif. L’union nationale au lendemain des attentats a fait long feu.

L’Assemblée nationale l'a adopté ce mercredi par 317 voix contre 199, et 51 abstentions. Le texte doit encore passer devant le Sénat prochainement.

Ce projet comporte deux articles hautement polémiques. Voici ce qu’il faut en savoir.

1. La déchéance de nationalité

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