Accueil Monde France

L’article qu’il faut lire pour comprendre la réforme constitutionnelle en France

Déchéance de nationalité et inscription dans la Constitution de l’état d’urgence font débat.

 

Article réservé aux abonnés
Journaliste au service Société Temps de lecture: 7 min

C’est assurément un moment clé du quinquennat de François Hollande. La réponse légale aux attaques terroristes du 13 novembre. La réplique a pris la forme d’un projet de loi constitutionnelle de « protection de la nation ». Et ce projet est périlleux pour l’exécutif. L’union nationale au lendemain des attentats a fait long feu.

L’Assemblée nationale l'a adopté ce mercredi par 317 voix contre 199, et 51 abstentions. Le texte doit encore passer devant le Sénat prochainement.

Ce projet comporte deux articles hautement polémiques. Voici ce qu’il faut en savoir.

1. La déchéance de nationalité

Cet article est réservé aux abonnés
Article abonné

Découvrez la suite, 1€ pour 1 mois (sans engagement)

Avec cette offre, profitez de :
  • L’accès illimité à tous les articles, dossiers et reportages de la rédaction
  • Le journal en version numérique
  • Un confort de lecture avec publicité limitée

Le fil info

La Une Tous

Voir tout le Fil info

0 Commentaire

Aussi en France

Voir plus d'articles

Le meilleur de l’actu

Inscrivez-vous aux newsletters

Je m'inscris

À la Une

références Voir les articles de références références Tous les jobs