Nethys: le parquet fédéral pourrait transmettre l’affaire à une autre instance

Nethys: le parquet fédéral pourrait transmettre l’affaire à une autre instance

Le gouvernement wallon, a-t-il été dit dimanche à Namur à la presse, va « transmettre à Monsieur le Procureur fédéral les éléments mis en lumière par l’instruction et susceptibles de constituer une ou plusieurs infractions pénales ». S’il nous revient que contact a effectivement été noué dimanche entre des avocats du gouvernement wallon et le procureur fédéral, il est loin d’être acquis que le dossier soit examiné à Bruxelles.

Si le Code judiciaire prévoit que le parquet fédéral exerce d’office l’action publique sur certains dossiers, en matière de transit d’armes et de piraterie en mer par exemple, celui-ci peut aussi, jouer un rôle de seconde ligne. Autrement dit, il peut, en accord avec les autorités locales, se saisir de certains dossiers. « Il va maintenant y avoir un dialogue entre le procureur fédéral et le procureur de Liège, explique Eric Vanduyse, porte-parole du parquet fédéral. Soit alors le parquet fédéral gardera le dossier, soit ce dossier sera transmis à Liège, soit enfin ce même dossier sera confié à une autre juridiction. »

Une annonce politique ?

Le cabinet de Pierre-Yves Dermagne, ministre (PS) en charge des Pouvoirs locaux, avance que le dossier a été transmis au parquet fédéral « sur avis des avocats et de l’administration, en fonction de la nature présumée des faits ». Mais sans donner plus de détail sur la nature de ces infractions présumées. Les avocats du gouvernement wallon, pour leur part, n’ont pas donné suite à notre demande d’informations.

Il semble donc que l’annonce de dimanche soit plus politique que juridique, que la fin de la récréation a effectivement sonné et que le gouvernement wallon en appelle, pour mettre de l’ordre, au préfet plutôt qu’à l’instituteur.

Enfin, s’il se défiait du parquet de Liège, le gouvernement wallon avait aussi la possibilité de déposer plainte directement en mains d’un juge d’instruction.

 
 
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