Sharia4Belgium: Fouad Belkacem se pourvoit en cassation
La cour d’appel d’Anvers l’avait condamné le 27 janvier dernier à 12 ans de prison et 30.000 euros d’amende pour avoir fondé l’organisation terroriste.
Fouad Belkacem va se pourvoir en cassation contre l’arrêt rendu le 27 janvier par la cour d’appel d’Anvers le condamnant à douze ans de prison et 30.000 euros d’amende pour avoir été le fondateur et leader de l’organisation terroriste Sharia4Belgium, a annoncé son avocat John Maes mercredi.
Faire valoir le droit humanitaire international
Les avocats de Fouad Belkacem ont fait valoir que le droit humanitaire international s’appliquait dans ce dossier et que les violations de celui-ci peuvent être considérées comme des crimes de guerre, du ressort de la Cour pénale internationale.
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S'identifier Créer un compteQuelques règles de bonne conduite avant de réagir2 Commentaires
tous les gardes-fou de notre démocratie seront utilisés par ces destructeurs de la démocratie qui fondent leurs convictions sur la volonté de créer une société avec les lois de Dieu plutôt que celles des hommes. Carrément indécent !!!!
Carcinhomme