La Suisse et quatre autres pays retirés de la liste européenne des paradis fiscaux

Depuis la crise de 2008, la filiale suisse d'HSBC était au coeur d’un scandale de fraude fiscale et blanchiment d'argent.
Depuis la crise de 2008, la filiale suisse d'HSBC était au coeur d’un scandale de fraude fiscale et blanchiment d'argent. - EPA

Les 28 Etats membres de l’UE ont retiré jeudi la Suisse de leur liste dite « grise » des paradis fiscaux, estimant qu’elle « se conforme à tous les engagements en matière de coopération fiscale ».

La Suisse faisait partie de cette liste dite « grise » qui regroupe tous les mauvais élèves en matière fiscale ayant pris des engagements non encore concrétisés, depuis le début de son établissement par l’UE le 5 décembre 2017.

Réunis en Conseil « Affaires économiques et financières » de l’UE, les ministres des Finances des Etats membres, dont Alexander De Croo pour la Belgique, ont formellement décidé mardi de retirer au total cinq pays de la liste « grise » : la Suisse, l’Albanie, le Costa Rica, Maurice et la Serbie. Ces Etats et territoires figuraient jusqu’ici dans une annexe des conclusions du Conseil de décembre 2017. Cette annexe, l’« annexe II », liste des pays qui ne sont pas considérés comme « non coopératifs » en matière fiscale, mais « en voie d’amélioration ». Ils se sont engagés à introduire des modifications dans leur législation fiscale de manière à se conformer aux normes internationales et européennes, et un groupe « Code de conduite » est chargé de vérifier la concrétisation de ces réformes. Quand elles sont mises en oeuvre, les pays sont retirés de l’annexe. Les principes de bonne gouvernance fiscale visés concernent la transparence (échange de renseignements), l’équité fiscale et l’application de de mesures dites « anti-BEPS », pour tenter de contrer les stratégies d’optimisation fiscale d’entreprises internationales.

Quatre autres pays retirés de la liste

« L’Albanie, le Costa Rica, Maurice, la Serbie et la Suisse ont mis en œuvre, avant le délai qui leur avait été fixé, toutes les réformes nécessaires pour se conformer aux principes de bonne gouvernance fiscale de l’UE », constate jeudi le Conseil de l’UE.

Quant à la liste des pays et territoires considérés comme non coopératifs sur le plan fiscal, la liste dite « noire », deux pays en sont retirés : les Emirats arabes unis et les Îles Marshall. « Les Émirats arabes unis se conforment désormais à tous les engagements en matière de coopération fiscale et peuvent être retirés de la liste », note le Conseil. Les Îles Marshall la quittent aussi mais sont intégrées à l’annexe II (liste « grise »), « étant donné que les engagements pris par le pays en ce qui concerne les échanges de renseignements à la demande continuent de faire l’objet d’un suivi ».

Il reste donc neuf noms sur la liste évolutive des pays et territoires non coopératifs aux yeux de l’UE : les Samoa américaines, le Belize, les Fidji, Guam, Oman, le Samoa, Trinité-et-Tobago, les Îles Vierges américaines et le Vanuatu.

 
 
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