L’argent des provinces pour les zones de secours

Parmi les dispositions de la Déclaration de politique régionale (DPR) dont la Wallonie n’a pas fini d’entendre parler, il y a incontestablement celle-ci : « Faire en sorte que les provinces reprennent progressivement à leur charge (et totalement d’ici la fin de la législature au plus tard) les contributions communales au financement des zones de secours. » On touche ici à un dossier ultra-sensible, comme le rappelait encore récemment dans Le Soir Christophe Dister, bourgmestre de La Hulpe et président de la zone de secours du Brabant wallon : « Je lance un cri d’alarme. Il nous manque 80 professionnels et 100 volontaires. Aujourd’hui, chaque commune contribue à hauteur de 45,76 euros par habitant, mais il faudrait arriver à 60 euros. » [scald=27163653:sdl_editor_representation] Le scandale du financement. Le financement des 34 zones de sécurité belges devait être assuré comme suit : 50 % pour les communes et 50 % pour le fédéral. Selon les chiffres les plus récents, on flirte plutôt avec une balance de 80-20. En clair, le fédéral ne tient pas ses engagements. Ou pas encore : « Le gouvernement wallon entend continuer à plaider pour un juste financement par le gouvernement fédéral des zones de secours », décrète la DPR. En attendant, les communes wallonnes assument, contraintes et forcées, 221 des 284 millions de dépenses des zones, contre 63 millions pour le fédéral. L’avenir des provinces. Aux abois, les communes voient forcément d’un bon œil le projet de la coalition PS-MR-Ecolo de mettre leur part de financement à la charge des provinces. Cette piste témoigne d’une certaine logique. La Région impose déjà aux provinces de consacrer 10 % de leur dotation du Fonds des provinces au soutien aux zones de secours. Les gouverneurs jouent un rôle important en matière de sécurité civile. Surtout, ce projet s’inscrit dans l’inéluctable réforme de l’institution provinciale. Il s’agit de « permettre de concentrer le rôle des provinces dans un domaine précis tout en réduisant le volume d’action “résiduel” des provinces », souligne la Déclaration de politique régionale. [scald=27163654:sdl_editor_representation] Les provinces attentives. Un mois après l’installation du gouvernement, le dossier n’est évidemment pas mûr. Mais les provinces sont déjà très attentives. Si elles sont ouvertes à la discussion sur leur avenir, elles ne sont pas disposées à être le dindon de la farce. Payeront-elles sans avoir un regard sur l’attribution des moyens ? La compétence est du ressort de l’Etat fédéral, qui exerce la tutelle, et des communes qui y délèguent leurs représentants. « Il est trop tôt pour crier au loup et créer un vent de panique. La province de Hainaut a su sauvegarder son équilibre structurel et est maintenant appelée à la rescousse d’autres partenaires publics en difficulté », a noté le député provincial Serge Hustache (PS), presque malicieusement. Mais gare : « Le Hainaut ne pourra pas faire face sans une mutation globale et la garantie d’une neutralité budgétaire. » Pour cette province, 100 millions sont en jeu. Quelles intentions ministérielles ? Le dossier a déjà fait l’objet d’échanges au parlement wallon à l’occasion d’une interpellation du député CDH Christophe Bastin. Que sait-on des intentions de l’exécutif et du ministre des Pouvoirs locaux, Pierre-Yves Dermagne ? La prise en charge totale des contributions communales par les provinces est l’objectif à l’échéance 2024 : elle pèse à elle seule 221 millions et peut-être même un peu plus ! Le socialiste promet de mettre la pression sur le fédéral pour obtenir la clé de répartition 50-50. Il demande pour cela l’appui des provinces et de communes. Au parlement, le ministre s’est engagé à ce que le futur effort provincial soit progressif. Quant à l’organisation générale, la Wallonie est couverte par 14 zones, dont deux seulement (Brabant et Luxembourg) épousent les contours d’une province : « La situation actuelle ne devrait pas être modifiée. Mais je ne suis pas fermé à entendre des suggestions par rapport à l’organisation. » [scald=27163502:sdl_editor_representation] Où trouver l’argent ? Le député Bastin a déjà soulevé quelques questions essentielles. Et principalement celle du financement de ce glissement. Deux pistes sont parfois évoquées. La première consisterait à aiguiller les moyens du Fonds des provinces vers les zones de secours. La seconde serait d’autoriser les provinces à actionner leur capacité fiscale pour dégager les montants nécessaires. Mais cela entrerait en contradiction avec la paix fiscale décrétée par le gouvernement. Sans doute les provinces seront-elles contraintes de réorienter leurs priorités pour faire face à cette nouvelle mission. [scald=27163652:sdl_editor_representation]

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