«Au-delà de l’Espace économique européen, ouvrir la voie à la libre circulation de la connaissance»

«Au-delà de l’Espace économique européen, ouvrir la voie à la libre circulation de la connaissance»
Pierre-Yves Thienpont

Le marché du travail belge a un besoin urgent de profils hautement qualifiés. Afin de répondre à cette exigence, les talents internationaux sont indispensables. Cependant, actuellement, les chercheurs et étudiants ressortissants de pays non membres de l’Espace économique européen (EEE) sont confrontés, en Belgique, à des obstacles administratifs et juridiques qui entravent inutilement leur accès au séjour et au marché du travail, au détriment de l’attractivité et, dès lors, de l’économie du savoir. En cause ? La transposition inadéquate de la directive 2011/98/UE sur le permis unique ainsi que la non-application de la directive 2016/801/UE relative à l'entrée et au séjour des ressortissants des pays tiers.

Face à ce constat, les recteurs des universités belges, réunis au sein du Conseil des recteurs francophones (CRef) et du Vlaamse Interuniversitaire Raad (VLIR), appellent les autorités compétentes à revoir la politique actuelle en matière de mobilité scientifique, en visant la simplification administrative, la sécurité juridique, la responsabilisation maximale des institutions, l’accélération des traitements administratifs et la rétention des talents étrangers.

En effet, la mobilité internationale fait partie intégrante des programmes d’études et de recherche actuels. Dans cet environnement hautement compétitif, les institutions doivent pouvoir s'adapter et réagir rapidement pour accueillir les étudiants et les chercheurs en provenance de pays tiers. Dès lors, tout retard administratif entame la compétitivité des universités belges, limite leurs ambitions scientifiques et met à mal leur attractivité à l’international. C'est pourquoi elles demandent aux autorités de reconnaître la nature spécifique de la mobilité scientifique et d’en faciliter la mise en œuvre par une simplification administrative optimale. En outre, il s’agit d’assurer le principe de sécurité juridique en levant les ambiguïtés résultant d'une transposition inadéquate de la législation européenne. En parallèle, les recteurs belges appellent à tenir compte des nouveaux défis en la matière, notamment dans le cadre de l’émergence de réseaux universitaires européens.

Par ailleurs, après l'obtention de leur diplôme/la réalisation d'un projet de recherche, les étudiants et chercheurs étrangers sont en principe disponibles pour le marché du travail belge. Cependant, les législations actuelles sur le permis de séjour leur barrent la route. Faciliter l'accès de ces personnes hautement qualifiées au marché du travail devient donc une priorité. La directive européenne 2016/801 prévoit l’instauration d’une année de recherche d’emploi pour les ressortissants de pays tiers hautement qualifiés à l’issue de leur programme d’études/de recherche, ce qui offre une solution à court terme. Toutefois, l'accord de coopération de 2018 entre le Gouvernement fédéral et les entités fédérées n'a pas encore été mis en œuvre à cet égard. Pourtant, cette année de recherche d’emploi, limitée dans le temps mais illimitée en termes d’activités, permettrait de répondre aux exigences de toutes les parties prenantes: étudiant, chercheur, employeur, institution scientifique et Gouvernement.

Impliquer les institutions scientifiques

De plus, depuis son introduction en 2007, la Belgique dispose, à la satisfaction de toutes les parties, d’un outil efficace : la convention d'accueil, conclue entre un chercheur et une institution scientifique agréée. Dès lors, les universités s’interrogent sur l’opportunité d’intégrer la convention d'accueil dans la procédure du permis unique, dans la mesure où la charge de travail et la responsabilité du processus actuel incombent aux établissements. En outre, un tel basculement conduirait à allonger la durée du traitement administratif, qui passerait de 1 à 3,5 mois. Il paraît donc crucial de maintenir la convention d'accueil en dehors de la procédure du permis unique et même de maximiser le nombre de catégories de profils pouvant y recourir. Une telle mesure permettrait d’éviter la réglementation à outrance, de respecter la philosophie des directives européennes prônant une flexibilité optimale, tout en responsabilisant les institutions scientifiques et en réduisant la charge de travail des administrations publiques.

Enfin, la politique de migration est un sujet complexe. Identifier et définir la mobilité scientifique dans ce cadre exige donc une communication claire. L'expérience montre que certains acteurs, en Belgique ou à l’étranger, connaissent mal la législation en vigueur dans notre pays, ce qui entraîne notamment des traitements différenciés de dossiers pourtant similaires. Les universités estiment dès lors nécessaire que les institutions scientifiques soient impliquées ab initio dans l'élaboration d'une politique de mobilité scientifique et que des efforts substantiels soient réalisés afin de garantir une communication fluide entre tous les acteurs concernés.

 
 
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