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Extinction Rebellion: lettre à Philippe Close

Une lettre de Vincent Letellier, avocat et membre de la « legal team » d’Extinction Rebellion.

Temps de lecture: 8 min

Monsieur le Bourgmestre,

Je vous fais une lettre, que vous lirez peut-être, si vous avez le temps. Je prends en tous cas un peu du mien, mais si peu en comparaison des sept ou huit heures passées en cellule par les centaines de personnes que vous avez fait arrêter. J’étais en effet présent comme observateur, place des Palais, lorsque votre police a donné l’assaut, il n’y a pas d’autres mots, à grands coups d’autopompe et de spray lacrymogène prenant, en tenaille toutes les personnes présentes sur la Place royale, sous prétexte d’une occupation non autorisée et d’une entrave à la circulation des tramways. Je lis dans la presse que vous justifiez l’attitude des forces de l’ordre, en faisant état de violence à leur égard, notamment de chaises qui auraient été lancées contre eux.

Cette affirmation totalement contraire à la réalité m’incite à rendre publics les propos qui suivent.

Permettez-moi tout d’abord d’utiliser la présente pour formuler des excuses à l’égard d’amis et confrères français auprès de qui j’avais exprimé mon indignation après avoir vu les images d’ « activistes » d’Extinction Rebellion gazés à bout portant par des policiers manifestement très satisfaits, alors qu’ils étaient paisiblement assis sur le pont de Sully, à Paris, le 28 juin dernier. J’expliquais à mes amis, avec l’arrogance du convaincu, qu’une telle image était peu vraisemblable en Belgique où le maintien de l’ordre relève de l’autorité du bourgmestre qui est un élu bien plus en phase avec ses administrés que ne l’est un préfet de police ou un ministre de l’intérieur et que celui de la Ville de Bruxelles n’était pas Christophe Castaner. J’en voulais pour preuve le traitement policier – et donc politique – de l’action du 24 mars dernier où des « activistes » s’étaient installés rue de la Loi devant le Parlement et donc au cœur même de la zone neutre. Certes, à la différence de l’action de ce samedi, de nombreuses personnalités du monde culturel, médiatique et syndical étaient en première ligne, portant ensemble le calicot Occupy for climate et une intervention musclée aurait sans aucun doute fait tache en pleine campagne électorale où l’enjeu écologique était devenu central.

Autre temps, autre traitement. Et erreur de jugement pour ma part.

Revenons-en à ce qui s’est passé samedi sur le coup de 18 heures. Point de chaises qui volent, Monsieur le Bourgmestre, si ce n’est celles lancées par la police pour dégager la place. Les photos et vidéos sont éloquentes, dès l’instant où l’ordre a été donné de mettre fin à l’événement, l’objectif n’a pas été de disperser les personnes présentes ni simplement d’évacuer la place mais d’acculer, indistinctement, toutes les personnes présentes contre les chevaux de frise déployés en travers de la rue Royale entre le musée Bellevue et l’Hôtel de Grimbergen pour procéder à leur confinement puis à leur arrestation. Et tant pis pour les quelques pauvres touristes pris au passage. La visite de la caserne d’Etterbeek sera pour eux un souvenir mémorable et soyez-en assuré longtemps ils loueront l’accueil de la police fédérale et particulièrement, charmante attention, avoir reçu avant d’entrer en cellule une petite bouteille d’eau et une gaufre, de Bruxelles bien évidemment. Excellente publicité, Visit.Brussels n’aurait pas fait mieux.

La finalité de l’action policière pose sérieusement question. S’agissait-il de mettre fin à un événement troublant l’ordre public ou d’arrêter le plus grand nombre de personne, pour les dissuader de reproduire ce type d’action, communiquer par l’image sur le risque qu’encourent ceux et celles qui souhaiteraient participer à une prochaine action de désobéissance civile de caractère paisible, familiale et bon enfant ? Si j’hésite entre les deux possibilités, j’exclus bien évidemment l’idée que l’action policière ait pu être guidée par une finalité toute autre, consistant à alimenter les fichiers de la Banque de données Nationale Générale (BNG) par l’identité des personnes dont seule l’arrestation permettait le contrôle et le recensement.

Certes, la loi sur la fonction de police permet aux fonctionnaires de police, en cas d’absolue nécessité, de procéder à l’arrestation administrative des personnes qui font obstacle à l’accomplissement de leur mission d’assurer la liberté de la circulation et vous aurez donc beau jeu de justifier l’intervention par l’entrave faite à la circulation des transports publics. Sauf que l’entrave n’était pas le fait des personnes assises sur les voies, mais résultait de facto du déploiement de chevaux de frise sur toute la largeur de la rue Royale entre le musée Belle-Vue et l’hôtel de Grimbergen et donc du choix de confiner la manifestation sur cette place traversée par les rails de tram. En effet, si la manifestation n’a effectivement pas été autorisée comme prescrit par l’article 43 du Règlement générale de Police de la Ville, la mise en place d’un point d’information quant au déroulement de l’action publiquement annoncée par Extection Rebellion comme visant à occuper le jardin du Palais royal a, elle, été autorisée. Compte-tenu des prérogatives des services de police administrative en terme de gestion de l’information et d’analyse de risque, laquelle doit intégrer l’analyse des opportunités , c’est évidemment en connaissance de cause de ce qu’est Extinction Rebellion, de ses revendications et de ses modes d’action que cette autorisation a été délivrée. Sauf à traduire l’incompétence des services concernés, l’argument de l’absolue nécessité de mettre fin à une entrave à la circulation des transports en commun qui n’aurait pas été prévue ne peut convaincre. Surtout, il est de jurisprudence constante de la Cour européenne des droits de l’homme que les autorités publiques doivent faire preuve de tolérance vis-à-vis des manifestations pacifiques et ce même lorsqu’elles ne sont pas autorisées formellement ou lorsqu’elles ne respectent pas les formalités prescrites par la règlementation locale. Tant que les manifestants n’ont pas d’intentions violentes, les autorités doivent tolérer leur expression. La Cour considère également qu’infliger une sanction, même la plus légère, à des manifestants pacifiques revient à violer leur liberté d’expression, et ce, même si la manifestation n’est pas autorisée .

La question de l’absolue nécessité de recourir à des arrestations de masse se pose et partant celle de la légalité de l’ordre d’y procéder. Ce, d’autant plus que le bourgmestre se doit de garantir une police administrative orientée vers la communauté, en évitant au maximum une escalade de la violence et en limitant au strict nécessaire le recours à la contrainte et à la force.

Quant à la méthode, et ce n’est pas moins grave. Le porte-parole de la police reconnait au micro de RTL, un peu gêné, qu’ « à première vue » il n’a pas été fait un « usage normal » de « l’outil » que constitue le spray lacrymogène mais que ceci dit, les circonstances devaient être examinées pour déterminer ce qu’il en était exactement . A cet égard, je souhaiterais rappeler que l’utilisation de moyens spéciaux, tels l’arroseuse ou le spray lacrymogène est strictement réglementée. S’agissant du spray, la circulaire ministérielle OOP41 dispose qu’ « [i]l s’agit d’un moyen ‘non létal’ purement défensif dont l’utilisation doit rester limitée aux situations de violence grave commise contre la police ou contre des personnes, aux cas de légitime défense (cf. Art. 416 et 417 CP) ou lorsque les fonctionnaires de police en charge de la protection de personnes, postes, biens dangereux ou lieux ne peuvent exercer cette protection autrement. » « La mise en œuvre de ce moyen s’effectue en fonction de l’analyse de risque et sur décision et sous la responsabilité d’un officier de police administrative. L’OPA responsable décide quand et comment le moyen est utilisé. De plus, un dispositif doit être prévu pour l’accueil et la décontamination des personnes contaminées » . L’argument selon lequel il vaut mieux un coup de gaz lacrymogène qu’un coup de matraque ne peut être entendu. D’ailleurs, la dislocation d’une action et même l’arrestation de citoyens assemblés paisiblement ne nécessite pas nécessairement, loin s’en faut, l’usage de la violence comme nous le rappelait fort à propos notre touriste anglais du fond de sa cellule, peu séduit par les méthodes continentales.

Samedi, c’est dès les premiers instants de l’intervention que les forces de l’ordre ont fait usage des moyens spéciaux, non pas à titre défensif, devant faire face à une situation de violence grave, mais comme outil offensif pour mettre fin à un attroupement paisible de citoyens, assis sur toute l’étendue de la place et occupés à débattre de l’urgence climatique, des solutions à préconiser et des moyens à mettre en œuvre pour convaincre les autorités politiques de passer aux actions concrètes. Les méthodes utilisées participent elles aussi d’une stratégie policière délibérée, manifestement illégale et qui pose des questions fondamentales dans notre Etat démocratique.

Les personnes présentes, pour la plupart en famille, n’ont absolument pas compris le recours à cette violence délibérée dont la presse relaye aujourd’hui que vous assumez la responsabilité.

Il est peu crédible que la stratégie policière et les moyens mis en œuvre résultent d’une erreur d’appréciation de la situation, ou des risques ou encore d’une mauvaise application des principes de légitimité, d’opportunité, de subsidiarité, d’efficacité et de proportionnalité, « l’acceptation sociale d’un moyen particulier » devant d’ailleurs être « un critère de choix essentiel » . Il a été fait un usage systématique de moyens spéciaux qui doivent, légalement, demeurer exceptionnels.

Je me devais de faire le constat de ce que j’ai dû observer, étant présent comme « legal team » à la demande des organisateurs de l’évènement.

Je vous prie de croire, Monsieur le Bourgmestre, en l’assurance de ma considération distinguée.

Vincent Letellier, avocat et membre de la « legal team » d’Extinction Rebellion

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4 Commentaires

  • Posté par De Ronde Michel, mardi 15 octobre 2019, 15:38

    La cause du martyre est perdue. Rien ne sert de broder sur cette manifestation ni de rabâcher les mêmes inepties. Vous aurez au mieux connu votre petit moment de gloire dans cette campagne médiatique. Autre chose, nous ignorions jusqu'à présent que ce mouvement qui prône la désobéissance civile est encadré par une équipe juridique. N'y aurait-il pas là antinomie ?

  • Posté par Pierre Lison, mardi 15 octobre 2019, 15:05

    Comment la police doit-elle agir en cas de refus d'obtempérer ?

  • Posté par Raurif Michel, mardi 15 octobre 2019, 14:48

    Monsieur Leteller, il faut bien faire un peu de pub pour sa profession ! En voici une, et en plus gratuite ! Du haut de mes quatre vingts et un ans, monsieur, je puis vous dire ceci " obtempérer aux injonctions de la police et , jamais, au grand jamais, il ne vous arrivera quelque chose !!!! Mais, peut être que vous avez des fins de mois difficiles, cela explique ceci !

  • Posté par Genicot-coppens Gaetane, mardi 15 octobre 2019, 14:38

    Merci pour votre article Monsieur Letellier.

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