Carles Puigdemont a passé une nuit en cellule

Carles Puigdemont a passé une nuit en cellule

Suite au nouveau mandat d’arrêt européen (MAE) émis à son encontre lundi par la justice espagnole, Carles Puigdemont s’est présenté spontanément jeudi matin au parquet de Bruxelles pour être auditionné. Il était accompagné de son avocat Paul Bekaert, qui le conseille depuis le début de son exil en Belgique fin 2017.

« Carles Puigdemont s’est présenté à sa propre initiative », précise son entourage. « Il en est ressorti libre vendredi matin et est rentré chez lui à Waterloo ». Mais il a quand même été privé de liberté durant quelques heures et a passé la nuit de jeudi à vendredi dans une cellule. Ce qui n’avait pas été dit dans un premier temps.

Lors de son audition, M. Puigdemont a invoqué son immunité parlementaire liée à son élection comme député européen (bien qu’il ne siège pas au PE) et a refusé son extradition vers l’Espagne. Le porte-parole du parquet a précisé, vendredi après-midi au cours d’une conférence de presse, que le juge en charge du dossier avait effectué les vérifications nécessaires autour de cette immunité  ; pour finalement arriver à la conclusion que M. Puigdemont n’en bénéficiait pas.

Elu aux dernières élections européennes de mai dernier, l’ancien ministre-président catalan n’est pas député européen car son élection n’a pas été avalisée par le gouvernement espagnol. Pour ce faire, il aurait dû retourner en Espagne… où il aurait été aussitôt arrêté.

D’après le porte-parole du parquet Denis Goeman, le juge (d’une chambre néerlandophone) a finalement décidé de laisser M. Puigdemont en liberté vendredi matin à l’instar de ce qui avait été décidé dans le cadre des deux mandats d’arrêt européens précédents (2017 et 2018). Il a toutefois été libéré sous conditions. M. Puigdemont doit rester à la disposition de la justice belge « à tout moment », le temps que celle-ci analyse le nouveau mandat d’arrêt européen. Il ne peut donc en principe pas quitter le pays, sauf s’il en fait la demande au juge et que celui-ci la lui accorde.

Ce troisième MAE émis par la justice espagnole est d’abord arrivé en Belgique en version espagnole mardi. Les traductions en langues nationales sont arrivées jeudi, plus tôt que prévu puisqu’on parlait dans un premier temps de la semaine prochaine.

Le parquet a précisé que le juge désigné allait maintenant analyser le mandat d’arrêt sur le fond, puis transmettre le dossier à la chambre du conseil. C’est à elle que revient de statuer ou non sur l’exécution de ce mandat d’arrêt européen. L’audience est prévue le 29 octobre à 9 heures du matin. D’après son avocat, les chefs d’inculpation contenus dans ce troisième MAE rédigé par le juge Pablo Llarena du Tribunal suprême sont « détournements de fonds publics » et « sédition ». Dans le cadre d’un mandat d’arrêt européen, les motifs des poursuites doivent être compatibles entre les deux pays concernés. Ce qui n’était pas le cas du premier mandat émis en novembre 2017.

Lundi, la Cour suprême espagnole a condamné neuf dirigeants indépendantistes catalans à des peines comprises entre 9 et 13 ans de prison pour « sédition » et, pour certains, « malversation » et « détournements de fonds publics ». Dans le même temps, elle a émis un nouveau mandat d’arrêt européen et international contre l’ancien président catalan pour l’éphémère tentative de sécession d’octobre 2017.

 
 
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