Brexit: le président de la Chambre des communes refuse un vote sur l’accord ce lundi

Le Premier ministre britannique Boris Johnson s’est vu refuser lundi un vote du Parlement sur l’accord de Brexit décroché la semaine dernière à Bruxelles, prolongeant la confusion à dix jours de la date prévue pour la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

En vertu du principe selon lequel un même texte ne peut être débattu plusieurs fois lors d’une même session parlementaire, le président de la Chambre des communes John Bercow a refusé que les députés votent sur l’accord de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Il faudra donc attendre l’étude des textes d’application, plus complexes, pour savoir si le Parlemennt britannique donne son feu vert au compromis, compliquant la tâche des Européens qui doivent se prononcer sur un possible nouveau report du divorce. La motion qu’avait présentée le gouvernement « ne sera pas débattue », a expliqué le président de la chambre des Communes John Bercow, jugeant qu’il serait « répétitif » de voter de nouveau sur le sujet.

Pour éviter un « no deal » le 31 octobre, Londres a décroché un nouvel accord de divorce avec l’Union européenne la semaine dernière mais n’est pas parvenu à obtenir le soutien du Parlement britannique samedi. Les députés ont adopté, par une majorité de 16 voix, un amendement qui reporte l’approbation du Parlement, le temps que soit adoptée toute la législation nécessaire à la mise en œuvre de l’accord de Brexit de Boris Johnson. Cet amendement avait pour but d’empêcher une sortie sans accord « accidentelle » si ces textes complexes n’étaient pas votés et promulgués à temps, selon son auteur.

Le Premier ministre a par conséquent été contraint de demander un report de la date de sortie, pour l’heure prévue au 31 octobre, une requête en cours d’examen à Bruxelles. Mais le dirigeant conservateur, farouchement opposé à tout nouveau report du Brexit, initialement prévu le 29 mars et déjà repoussé deux fois, a accompagné cette demande d’une lettre expliquant pourquoi il ne veut pas de nouveau délai.

Un « délai supplémentaire » ne « serait dans l’intérêt de personne »

Si le gouvernement ne parvient pas à faire ratifier le texte dans les temps, « un court report technique » est possible, a déclaré lundi à Berlin le ministre des Affaires étrangères allemand, Heiko Maas. Paris a répété qu’un « délai supplémentaire » ne « serait dans l’intérêt de personne ». La décision devra être prise à l’unanimité par les dirigeants européens.

Déterminé malgré tout à tenir sa promesse d’un Brexit le 31 octobre, le gouvernement de Boris Johnson compte compte faire passer au Parlement le plus rapidement possible les textes de loi nécessaires à l’entrée en vigueur de l’accord, quitte à faire siéger les parlementaires le soir ou le week-end. Il estime avoir une majorité pour soutenir son accord, qui règle les conditions du divorce après 46 ans de vie commune, permettant une sortie en douceur assortie d’une période de transition courant au moins jusqu’à fin 2020.

Plus de trois ans après le référendum de 2016 qui a vu 52 % des Britanniques soutenir le camp du « Leave », l’opinion et les parlementaires restent cependant très divisés, même au sein du Parti conservateur de Boris Johnson.

 
 
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