Instances d’avis grippées: faut-il revoir le décret ou le droit social pour ne pas éteindre la voix des artistes?
Les artistes siégeant en instance d’avis sont menacés fiscalement, la gouvernance culturelle pourrait se gripper. Le cabinet Linard planche sur une modification du décret, les artistes de leur côté poussent un bout de loi fédérale.
Quel est le régime fiscal des indemnités versées aux centaines d’experts siégeant dans les instances d’avis culturelles, ces assemblées qui orientent chaque année les choix du gouvernement communautaire quant aux centaines de millions d’euros de subventions à attribuer à tel opérateur ou tel projet ? S’agit-il de jetons de présence défiscalisés ou de revenus professionnels ?
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