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Les enjeux pour Dutroux face au Tribunal d’application des peines ce lundi

Les juges doivent se prononcer sur la désignation d’un nouveau collège d’experts psychiatres.

Analyse - Journaliste au service Société Temps de lecture: 2 min

Le Tribunal de l’application des peines (TAP) de Bruxelles doit se prononcer ce lundi sur la demande formulée par les avocats de Marc Dutroux (Mes Dayez et Cohen) qui entendent obtenir la désignation d’un collège d’experts psychiatres commis à la détermination de la dangerosité de leur client, mais aussi de l’impact de sa détention à l’isolement depuis 23 ans.

La dernière évaluation psychiatrique de Marc Dutroux datait de 2013. Le procureur du Roi de Bruxelles Jean-Marc Meilleur ne s’est pas opposé à cette désignation d’experts, cette étape ne disant rien sur le processus ultérieur d’accès à une libération conditionnelle.

Le TAP a une palette de choix à sa disposition. Il peut l’accepter comme la refuser. Ou encore décider de confier aux services psychosociaux de la prison de Nivelles le soin de rédiger un nouveau rapport.

Unanimité requise

S’agissant d’une décision portant sur un condamné à une peine perpétuelle, la décision prise par le TAP doit être acquise à l’unanimité de ses 5 membres (trois magistrats et deux spécialistes en matière pénitentiaire et en réinsertion).

Marc Dutroux avait été qualifié lors du procès d’Arlon de psychopathe irrécupérable et comparé à Eichmann, le concepteur de la Shoah.

L’enjeu pour Dutroux est de passer ce cap avec succès (ce qui est douteux). En cas de conclusions négatives, tout le reste de la procédure (très incertaine) de demande d’une libération conditionnelle serait une nouvelle fois bloqué.

Habitat

 

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