L’Union européenne lance une procédure contre le Royaume-Uni pour ne pas avoir nommé de commissaire

Thierry Breton est devenu ce jeudi commissaire européen au marché unique et au numérique.
Thierry Breton est devenu ce jeudi commissaire européen au marché unique et au numérique. - AFP

La Commission européenne a lancé jeudi une procédure d’infraction contre le Royaume-Uni, qui n’a pas nommé de candidat pour rejoindre le prochain exécutif européen, une obligation rappelée par l’UE lors du dernier report du Brexit.

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« En tant que gardienne des traités, la Commission européenne a envoyé aujourd’hui une lettre de mise en demeure au Royaume-Uni pour manquement aux obligations qui lui incombent en vertu du traité de l’UE en ne proposant pas de candidat au poste de commissaire européen », explique la Commission dans un communiqué.

Bruxelles attend une réponse le 22 novembre au plus tard, un délai court « justifié par le fait que la prochaine Commission doit entrer en fonction dès que possible ».

Cette première étape de la procédure d’infraction prend la forme d’une lettre de mise en demeure. In fine, cette procédure peut mener jusqu’à une saisine de la Cour de justice de l’UE qui peut déboucher sur des sanctions financières.

La présidente-élue Ursula von der Leyen, qui espère avec sa nouvelle équipe prendre ses fonctions le 1er décembre, avait envoyé deux courriers au Royaume-Uni pour lui rappeler ses obligations.

 
 
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