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Mariage du prince Amedeo: le Roi et le 16 ont-ils violé la constitution?

La N-VA accuse Philippe et Charles Michel de ne pas avoir respecté la constitution en rédigeant un arrêté royal rétroactif consentant au mariage du fils de la princesse Astrid.

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Cheffe adjointe du service Politique Temps de lecture: 6 min

Le 5 juillet 2014, le prince Amedeo, fils de la princesse Astrid et du prince Lorenz, épouse Elisabetta Maria Rosboch von Wolkenstein. Le roi Philippe est présent au mariage, mais le marié ne lui a pas formellement demandé l’autorisation d’épouser Elisabetta. Ce qui, selon l’article 85 de la constitution, lui ferme l’accès au trône. L’article 85 porte en effet : «  Sera déchu de ses droits à la couronne, le descendant visé à l’alinéa 1er, qui se serait marié sans le consentement du Roi ou de ceux qui, à son défaut, exercent ses pouvoirs dans les cas prévus par la Constitution.  »

Mais le même article 85 porte aussi, alinéa 3 : «  Toutefois il pourra être relevé de cette déchéance par le Roi ou par ceux qui, à son défaut, exercent ses pouvoirs dans les cas prévus par la Constitution, et ce moyennant l’assentiment des deux Chambres.  »

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1 Commentaire

  • Posté par Michel-Julien Renette, mardi 16 février 2016, 11:36

    Qu'est-ce qu'il s'en fout du trône de Belgique! Un pays grand comme 3 zakouskis qui se chamaillent à longueur de temps pour des broutilles et qui n'est, à notre époque, même pas foutu d'avoir un système informatique globalisé avec des bases de données fiables d'un bout à l'autre du pays (max.300km). Il a bien fait, Amadéo! Si cela continue, il sera plus simple, en Belgique, d'imprimer un codex avec ce que l'on peut encore faire sans risquer de se faire sanctionner.

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