Parlements: ne plus permettre aux députés de valider eux-mêmes les élections?

Parlements: ne plus permettre aux députés de valider eux-mêmes les élections?

En 2014, Germain Mugemangango, tête de liste PTB à Charleroi, a raté son siège de député wallon à 14 voix près. Soupçonnant des irrégularités et au vu des 22 000 votes blancs et nuls, il introduit une contestation écrite au parlement de Wallonie pour réclamer un recomptage. La commission chargée de valider les élections juge la plainte fondée, mais la séance plénière rejette ensuite la demande ptbiste. Germain Mugemangango conteste le système dans lequel les parlementaires sont juges et partie puisqu’ils valident eux-même l’élection qui les a portés dans l’assemblée et décide donc de porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’Homme. Où il conteste l'article 48 de la constitution qui prévoit que « chaque Chambre vérifie les pouvoirs de ses membres et juge les contestations qui s'élèvent à ce sujet », ce qui a entraîné, selon lui, un traitement « partial et malhonnête » de sa requête par le parlement wallon (sachant que si l’on avait recompté et qu’il avait finalement obtenu son siège, un autre député l’aurait perdu).

La Cour européenne examinera sa requête le 4 décembre. Et Germain Mugemangango espère obtenir gain de cause, puisque la Commission de Venise (un organe consultatif du Conseil de l'Europe spécialisé dans de telles affaires) a recommandé à la Cour de juger la disposition belge en contradiction avec le protocole additionnel de la Convention européenne des droits de l'homme, qui affirme le droit à un processus électoral honnête. Si le PTB gagne son combat, il estime que la Belgique devra revoir l’article 48 de la Constitution et prône l’installation d’un conseil indépendant pour statuer sur les litiges postélectoraux.

 
 
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