Bruxelles: le tribunal de police croule à nouveau sous les procédures en appel

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Au tribunal de police de Bruxelles, le nombre d’appels formés sur des infractions de roulage s’est envolé depuis un an et la chambre d’appel est incapable de les absorber, relève mardi L’Echo.

A l’origine de la situation, deux magistrats en particulier qui infligent des peines considérées comme très lourdes, notamment par les avocats. Plusieurs audiences ont été le théâtre de sévères frictions entre ces deux juges et des avocats.

En début d’année, le pénaliste Olivier Martins, qui s’était estimé maltraité par un juge pour l’usage d’un GSM au volant, avait même déposé plainte contre ce dernier. L’un de ses confrères a dû faire appel au bâtonnier face au même juge. Et nombreux sont les avocats qui, en coulisse, ont eu à se plaindre du traitement qui leur était infligé, allant pour certains jusqu’à signaler les faits au Conseil supérieur de la justice. Un état de fait confirmé à plusieurs sources par L’Echo.

En conséquence, les décisions du tribunal de police de Bruxelles sont frappées, chaque mois, de plus de 220 appels, un chiffre qui a doublé en un an. Et, hasard malheureux, les capacités de la chambre d’appel ont été divisées par deux au même moment, faute de personnel suffisant.

Selon des projections recueillies par L’Echo, la chambre d’appel des affaires de roulage recevra 2.650 nouveaux dossiers chaque année, tout en ne pouvant en traiter qu’environ 1.700 dans le même laps de temps. D’ici fin 2021, le stock d’affaires pendantes devrait tourner autour des 3.000 et la situation deviendra irrécupérable.

Le tribunal de police bruxellois a connu une crise similaire il y a cinq ans.

 
 
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