La Commission se prononce mercredi sur le budget 2020 de la Belgique

La Commission se prononce mercredi sur le budget 2020 de la Belgique
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La Commission européenne publiera mercredi son avis sur la conformité des projets de budget 2020 des États membres de la zone euro, dont celui de la Belgique, quelques jours après lui avoir prédit un lourd dérapage du déficit public et confirmé l’insuffisance de la réduction de la dette. Consciente de la situation politique belge, elle devrait lui adresser un avertissement sans frais.

Affaires courantes et gouvernement minoritaire obligent, la Belgique n’a pu présenter le 15 octobre dernier qu’un budget 2020 à politique inchangée pour le fédéral (douzièmes provisoires).

L’exécutif européen devrait mettre en garde contre un risque d’écart significatif par rapport à la trajectoire budgétaire, car l’évolution du déficit structurel ne va plus dans le bon sens.

Le 7 novembre dernier, la Commission a prédit à la Belgique un déficit public en forte hausse, si rien ne bougeait: 2,3% en 2020 (soit près de 11 milliards d’euros). Le solde structurel (qui prend en compte l’impact de la conjoncture et sort les opérations ’one shot’ à impact unique) se dégraderait de 0,3%, au lieu de l’amélioration de 0,6% attendue par l’Europe. Raison principale: une hausse des dépenses publiques de 4,3% au lieu du 1,6% recommandé.

Quant à la dette, elle se tasserait un peu, autour ou juste sous les 100% (du PIB) ces prochaines années (soit quelque 470 milliards d’euros), au lieu de baisser plus fortement.

Mercredi, la Commission devrait une nouvelle fois presser la Belgique de corriger sa situation, comme elle l’a déjà fait le 22 octobre dernier dans un courrier au ministre des Finances Alexander De Croo.

Mais elle est aussi consciente de la complexité de la situation politique belge, fait observer une source en son sein. Si un gouvernement fédéral de plein exercice devait être formé à moyen terme, il serait appelé à présenter son nouveau projet de budget, donnant lieu à un nouvel avis de la Commission.

Dans le cadre du volet préventif du Pacte de stabilité et de croissance dans lequel se situe la Belgique, l’idée est bien de guider les États membres sur le respect des règles, en leur adressant éventuellement un avertissement pour qu’ils aient le temps de se corriger.

C’est là une des leçons de la crise de l’euro et de la crise grecque: pour éviter des déséquilibres économiques trop importants entre États membres et le dérapage de l’un d’eux qui pèserait sur la zone euro, les pays partageant la monnaie unique doivent apporter chaque année la preuve de finances publiques saines.

La Commission vérifie notamment deux critères: le déficit public ne doit pas dépasser 3% du produit intérieur brut (PIB) et la dette publique 60% du PIB.

Lorsque ce dernier critère n’est pas respecté - comme c’est le cas pour la Belgique -, ils doivent améliorer leur solde structurel de 0,6% du PIB par an jusqu’à revenir à l’équilibre structurel.

Pour y parvenir, la Belgique sollicite depuis plusieurs années une marge de flexibilité (0,5% du PIB) que l’UE peut octroyer à un État membre s’il a entrepris des réformes ayant un impact positif à long terme sur les finances publiques.

La Belgique fait ainsi valoir son tax shift et les réformes de l’impôt des sociétés, des pensions, du marché du travail et de l’administration publique. En mai dernier, cette flexibilité lui avait une nouvelle fois été accordée, également parce que la Belgique s’était engagée au préalable à atteindre l’équilibre structurel en 2021 pour l’ensemble des niveaux de pouvoir.

Résultat, le pays avait une nouvelle fois échappé cet été à une procédure en déficit excessif. En théorie, cette dernière peut déboucher, au terme de multiples étapes, sur une douloureuse amende. Jamais cependant l’UE n’a dû en arriver là, malgré les dépassements récurrents de la France ou les menaces récentes contre le Portugal, l’Espagne ou l’Italie. Le dialogue est, en la matière, la méthode privilégiée.

# Belga context

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