Bien planifier une succession ou une donation

Bien planifier une succession ou une donation

Si vous disposez d’un patrimoine, vous avez tout intérêt à ne pas en négliger sa transmission. D’autant plus, si vous l’avez constitué tout au long d’une carrière. Ce serait trop bête que vos héritiers se le disputent. Ou que des amis qui vous sont proches soient oubliés. Ou encore que les possibilités d’optimisation fiscale soient négligées…

La succession : précise et modifiable

Pour organiser une transmission, la première voie consiste à rédiger un testament. Vous pouvez le faire seul (testament olographe) ou devant notaire (testament authentique). Un des atouts de cette méthode est que les dispositions peuvent être modifiées quand vous le voulez. Concernant la désignation de vos héritiers, votre marge de manœuvre est en partie limitée. La loi oblige en effet à réserver la moitié de votre patrimoine à vos enfants (quel que soit leur nombre). C’est la «part réservataire». Par contre, vous disposez librement de l’autre moitié. Qui peut aller à des amis, par exemple.

Avec le testament, vos héritiers vont devoir payer des droits de succession. Ceux-ci peuvent être élevés. On distingue quatre cas de figure. Un : pour les enfants, époux ou cohabitants légaux, les taux vont de 3 à 27% de l’héritage en Flandre, de 3 à 30% en Wallonie et à Bruxelles. Deux : pour les frères et sœurs, les taux vont de 25 à 55% en Flandre, de 20 à 65% en Wallonie et à Bruxelles. Trois : pour les oncles/tantes et neveux/nièces, les taux vont de 25 à 55% en Flandre et en Wallonie, de 35 à 70% à Bruxelles. Enfin, quatre : pour les autres personnes, les taux vont de 25 à 55% en Flandre, de 30 à 80% en Wallonie, et de 40 à 80% à Bruxelles.

La donation : fiscalement intéressante

Une autre manière de procéder est d’anticiper la transmission. En faisant ce qu’on appelle une donation. Vous cédez ainsi à vos héritiers une somme d’argent, un meuble, un tableau, des bijoux, des titres, un immeuble… Attention : cette démarche est irrévocable. Pas question de revenir en arrière, comme pour un testament. De même, il convient de bien en consigner les modalités, sinon vous risquez de manquer de moyens. Par exemple, indiquez que vous gardez la jouissance – l’usufruit- de la maison que vous avez cédée, tant que vous êtes en vie.

Concrètement, une donation peut se faire de la main à la main ou via un acte notarié. Dans le premier cas, aucun droit n’est dû, sauf si le donateur décède dans les trois ans. Alors le tarif «succession» s’applique. Dans le cas d’un acte notarié, des droits de donation doivent être réglés. Ceux-ci sont beaucoup plus légers que les droits de succession. Pour les immeubles, ils vont de 3 à 27% pour les héritiers en ligne directe et de 10 à 40% pour les autres, et ce dans les trois Régions. Pour les dons mobiliers, ils vont de 3 à 7% en Flandre et à Bruxelles ; de 3,3 à 5,5% en Wallonie.

On le voit, la réglementation est très complexe et beaucoup d’éléments sont à prendre en considération. N’hésitez donc pas à en discuter avec votre notaire ou un conseiller Beobank.