Tricherie antipollution - La Diesel Emissions Justice Foundation lance une action collective européenne contre VW

Cette loi néerlandaise permet qu'une transaction soit déclarée contraignante pour tous les propriétaires de voitures lésés partout dans l'UE. La compétence des Pays-Bas doit toutefois encore être validée par la Cour d'appel d'Amsterdam.

La plainte collective concerne le constructeur Volkswagen, accusé d'avoir truqué ses données d'émissions de NOx. Le constructeur allemand a déjà conclu des transactions aux Etats-Unis et en Australie, mais pas en Europe où il profite, selon les avocats, d'une législation éclatée. La plainte vise aussi les importateurs (D'Ieteren en Belgique), le développeur de logiciels Robert Bosch GmbH ou encore les compagnies d'assurance qui couvrent Volkswagen.

Toute personne, particulier ou entreprise, qui s'estime lésé a la possibilité de déposer plainte gratuitement sur le site internet www.emissionsjustice.com. En cas de succès de la procédure, la compensation versée se verra déduite de 27,5% auxquels s'ajoutent les frais.

Pour cette action, les avocats vont utiliser l'argument de l'illégalité du certificat de conformité des véhicules. "A notre avis, ce certificat, s'il est confirmé inexact, pourrait très bien devenir une pierre angulaire du litige du Dieselgate en Europe. Nous pensons que toutes les ventes de voitures sans certificat valide devraient être déclarées nulles et non avenues. Cela fournit un énorme levier à tous les propriétaires de voiture dupés. Nous allons aussi enquêter sur la dimension pénale potentielle de cette situation", ont indiqué Me Arnauts et Me Lenssens, citant une décision du tribunal de première instance d'Anvers de 2018 qui allait dans ce sens.

En Belgique, près de 400.000 véhicules sont concernés et 8,5 millions à l'échelle européenne.

 
 
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