Publifin: le gouvernement wallon veut sauver le décret gouvernance

Publifin: le gouvernement wallon veut sauver le décret gouvernance
Belga

Au printemps 2018, dans la foulée du scandale Publifin, la Wallonie se dotait d’un décret pour mettre de l’ordre dans les intercommunales et leurs filiales. Un décret gouvernance dont il a beaucoup été question ces derniers mois : c’est celui-ci qui a permis à la Région de mettre de l’ordre chez Nethys, en annulant par exemple les ventes de Voo, Win et Elicio. Mais ce texte pourrait bien être cassé par la Cour constitutionnelle.

La raison de cette menace sur le décret ? A la mi-août 2018, la compagnie d’assurances liégeoise Intégrale, filiale de Nethys, a introduit un recours auprès de la Cour constitutionnelle. La plaignante déplorait que, s’il exclut bien les fonds de pension de son champ d’application, le décret ne fasse par contre aucun cas des assureurs. Ce qu’Intégrale juge discriminatoire. De plus, l’assureur estime que la Région wallonne a empiété sur des compétences fédérales dans son décret.

La Région wallonne est consciente que les arguments d’Intégrale sont solides et que certaines corrections du décret s’imposent. La première audience devant la Cour constitutionnelle était fixée au 20 novembre dernier. De commun accord avec les magistrats, les avocats du gouvernement et ceux d’Intégrale ont décidé de se revoir dans la salle d’audience le 18 décembre. Avec l’objectif de trouver un terrain d’entente dans l’intervalle. Il reste donc trois semaines à la Région, si elle veut éviter un dangereux bras de fer avec la Cour, pour faire sortir Intégrale du champ d’application du décret.

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