Affaire Boël: l’avocat général suggère de rejeter le pourvoi en cassation d’Albert II

Affaire Boël: l’avocat général suggère de rejeter le pourvoi en cassation d’Albert II

La Cour de Cassation examinait ce vendredi le pourvoi en cassation introduit par le roi Albert II contre deux arrêts de la Cour d’appel de Bruxelles, qui avait jugé que Jacques Boël n’était pas le père légal de Delphine Boël, et qu’Albert II devait effectuer un test ADN. L’avocat général a suggéré à la Cour de rejeter le pourvoi du roi, l’arrêt définitif sera rendu le 13 décembre.

Dans son arrêt du 16 mai, la Cour de Bruxelles a par ailleurs spécifié que les résultats du test ADN du roi ne seraient pas publiés avant que la date de la nouvelle audience n’ait été fixée. La date en question dépend de la décision de la Cour de cassation. Albert II a effectué le test le 28 mai dernier.

Delphine Boël a entamé une action auprès du tribunal de la famille en 2013 pour contester la paternité légale de Jacques Boël et faire reconnaître celle d’Albert II. Elle soutient depuis des années que le roi est son père biologique. Jacques Boël ne s'était pas opposé à la contestation de sa paternité légale et avait subi un test ADN pour prouver qu'il n'était pas le père biologique.

 
 
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