Paiements, Union européenne, contrôle technique…: tout ce qui change ce 1er décembre

Paiements, Union européenne, contrôle technique…: tout ce qui change ce 1er décembre

À partir du 1er décembre, plusieurs nouveautés et changements entreront en vigueur, aussi bien au niveau belge qu’européen.

Les paiements en espèces

Tout vendeur (commerces, entreprises, associations, etc.) a désormais l’obligation de procéder à l’arrondi sur l’addition finale pour tous les paiements en espèces. Derrière cette mesure, l’idée est de voir progressivement disparaître les pièces de 1 et 2 centimes. Les achats en ligne ne sont eux pas concernés.

Concrètement, l’arrondi sera à la baisse lorsque le montant actuel se terminera par 1, 2, 6 ou 7 cents (exemple : de 10,02, il passera à 10,00 euros ou de 10,06, il passera à 10,05 euros). Il sera à la hausse lorsque le montant actuel se terminera par 3, 4, 8 ou 9 cents (exemple : il passera de 10,04 à 10,05 ou encore de 10,08 à 10,10 euros). Le SPF Économie rappelle que c’est le montant total du ticket qui est concerné par l’arrondi et non pas chacun des articles.

Ce changement interviendra pour tous les paiements en espèces. Les vendeurs (en ce compris les professions libérales) n’ont donc pas l’obligation de le faire pour les paiements par carte. Par contre, s’ils décident d’arrondir quel que soit le mode de paiement, ils devront clairement le mentionner. Le SPF Économie précise que les achats en ligne ne sont pas concernés par cette mesure.

Charles Michel à la tête du Conseil européen

L’ex-Premier ministre belge Charles Michel prend la présidence du Conseil européen, le cénacle des chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne. Choisi par ses pairs en juillet dernier au terme d’un partage laborieux des hautes fonctions européennes, l’ex-Premier ministre succède au Polonais Donald Tusk (2014-2019) et à un autre Belge, Herman Van Rompuy (2010-2014), pour un mandat de deux ans et demi – jusqu’au 31 mai 2022 – renouvelable une fois.

Ses priorités iront à la lutte contre le changement climatique, au développement économique (commerce, entreprises innovantes) ou encore à une Europe de la défense forte au sein de l’Otan.

La nouvelle Commission européenne s’installe

C’est également ce 1er décembre que la nouvelle Commission européenne prend ses fonctions, avec à sa tête l’Allemande Ursula von der Leyen. Le Belge Didier Reynders devient commissaire à la Justice, en charge de l’État de droit et de la Protection des consommateurs.

Des normes plus strictes pour le contrôle technique en Flandre

L’évaluation des phares sera plus stricte dans les centres flamands. Un véhicule pourra être recalé si le fonctionnement, l’état ou la fixation des feux de position, les feux de circulation diurne, les feux arrière, les feux de stop, les feux de brouillard, les clignotants ou les feux de marche arrière ne sont pas optimales. Ils recevront un certificat rouge, valable pendant 15 jours. D’autres défauts entraîneront un rejet : si le témoin des feux de route sur le tableau de bord ne s’allume pas, si le circuit des feux de brouillard est défaillant, si le feu éclaireur d’immatriculation n’est pas correctement installé ou encore si les feux de détresse ne fonctionnent pas correctement.

Et ça ne s’arrête pas là : les témoins des clignotants, les témoins des feux de détresse sur le tableau de bord ainsi que la fréquence des clignotants feront l’objet d’une surveillance plus stricte. Dans ce cas, un certificat vert assorti d’un commentaire sera remis. Les défauts devront alors être réparés le plus rapidement possible, sans qu’il ne soit nécessaire de procéder à une nouvelle inspection. Seuls restent inchangés les inspections des feux de route et des feux de croisement ainsi que le contrôle du réglage des feux.

Mais pas de panique : une période de transition d’une durée d’un an est prévue, de sorte que tout défaut détecté ne donnera pas immédiatement lieu à certificat rouge.

 
 
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