Vendre ou acheter devient un vrai casse-tête

Vous l’attendiez, il est sorti cette semaine. Et il fait 39 pages. Le bilan du marché immobilier bruxellois des notaires a été présenté en long et en large au siège de la rue de la Montagne, à deux pas de la Grand-Place. Comme déjà annoncé dans nos éditions de mercredi, l’activité a enregistré une hausse notoire par rapport à 2014 (+6,4%). Une hausse qui a été constatée dans les trois régions du pays. [scald=694197:sdl_editor_representation] La raison de cet engouement ? Les réformes fiscales ont fait bondir le nombre de transactions, c’est une évidence. Pour rappel, le bonus logement a été supprimé et remplacé par le chèque-habitat en Wallonie, où les droits d’enregistrement portant sur l’achat d’un troisième immeuble sont passés de 12,5 % à 15 %. A Bruxelles, le bonus logement ne sera supprimé qu’en 2017. Enfin, la TVA applicable aux travaux de rénovation augmente tant à Bruxelles qu’en Wallonie (les 6 % ne sont plus applicables qu’aux logements de plus de 10 ans). Tout cela a incité les gens à acheter et à vendre. A ce sujet, il n’est pas inutile de rappeler, ici, que ces deux actions sont de moins en moins simples à réaliser. En ce sens qu’ils s’accompagnent aujourd’hui de toute une série de documents à fournir et dont l’obtention auprès des instances compétentes relève, parfois, du parcours du combattant. Nos conseils avant d’acheter ou vendre S’adresser rapidement à son notaire Maîtres Neyrinck et Dubuisson l’ont suffisamment répété lors de la conférence de presse : mieux vaut s’adresser à son notaire le plus rapidement possible, dès que la décision de vendre (ou d’acheter) a été prise. « Cela peut en effet faire gagner de précieux mois tant à l’acheteur qu’au vendeur, ont-ils insisté. Aujourd’hui, il n’est plus rare d’attendre entre 6 et 7 mois pour présenter un dossier en ordre à la signature du compromis. » Se renseigner à la commune Parmi les recommandations adressées, il y a celle d’aller également se renseigner soi-même à la commune pour savoir si le bien est conforme sur le plan urbanistique, un « détail » rendu obligatoire depuis novembre 2014. « Il existe aujourd’hui une grande quantité de biens qui ne sont pas conformes et cela peut déboucher sur une non-vente, ont rappelé les notaires. Dans l’ensemble, il est toujours possible de régulariser mais il y a malgré tout des aménagements qui ne pourront jamais l’être. Et la commune peut exiger de démolir la transformation non conforme et de remettre le bien dans son état original. Bien sûr, l’acheteur peut toujours acquérir le bien non conforme s’il le désire à tout prix, mais il doit savoir qu’il le fera à ses risques et périls… » Et les deux hommes de citer en exemple (mais il en existe beaucoup d’autres…) l’aménagement d’un grenier en chambre à coucher. « Si l’escalier qui mène au grenier est trop étroit, les pompiers pourraient émettre leur veto. La Flandre a adopté une espèce d’amnistie pour les biens dont les transformations ont été faites avant 1962. Nous plaidons pour qu’il en soit de même à Bruxelles mais on ne voit rien venir… » Les documents obligatoires Concernant les documents obligatoires, le vendeur doit dorénavant en fournir plusieurs : certificat PEB, contrôle de l’installation électrique, certificat en cas de pollution du sol, attestation relative à une citerne à mazout, permis d’environnement dans le cas d’une station d’épuration individuelle, renseignements de syndic dans le cas de l’achat d’un appartement en copropriété… Des formulaires qui ont leur coût (et qui varient d’une commune à l’autre). Cette mise en conformité est d’autant plus complexe que le vendeur n’est pas toujours au courant de l’infraction aux lois de l’urbanisme que comporterait son bien. Pas de prescription à Bruxelles Autre mise en garde qui fait un peu froid dans le dos : les renseignements délivrés par la commune sont théoriques et ne rencontrent pas toujours la réalité de l’immeuble concerné. « Les fonctionnaires communaux ne visitent pas non plus chaque immeuble lors de la délivrance des renseignements, dit Olivier Neyrinck. Il est donc impossible d’obtenir une garantie formelle de la conformité du bien sur la seule base des renseignements urbanistiques. » Oui, mais alors, que faire ? « Seule la confrontation avec les informations existant à l’urbanisme et la réalité du bien pourront vous donner la certitude que le bien tel que vous l’achetez est en ordre sur le plan administratif, dit encore le notaire. D’où l’importance de prendre contact directement avec le service de l’urbanisme de votre commune. » Sans vouloir vous faire peur, sachez aussi qu’une véranda, une terrasse ou une annexe qui a été construite il y a plus de 30 ans reste une infraction. Comme déjà souligné, la prescription n’existe pas à Bruxelles. Il va sans dire que le notaire reste le meilleur interlocuteur pour éviter que l’acquéreur ne s’aventure dans des sables mouvants. Mais d’autres professionnels (géomètres, architectes, entrepreneurs…) peuvent également être appelés à la rescousse, moyennant paiement cela va de soi. A la lecture de ces mises en garde, il n’est pas étonnant de voir que le site notaire.be a connu une progression énorme en 2015 avec plus de 4 millions de visites. Pour ce qui est des visites « physiques » des clients dans les 1.200 études notariales de Belgique, elles se sont élevées à plus de 2,5 millions. Sur le plan de l’emploi, les notaires n’ont vraiment aucun souci à se faire.

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