Nethys: le gouvernement wallon sortira l’assureur Intégrale pour sauver son décret

Nethys: le gouvernement wallon sortira l’assureur Intégrale pour sauver son décret

Le gouvernement wallon a annoncé vendredi qu’il s’apprêtait à sortir certaines sociétés de la tutelle régionale, dans le but de préserver son décret gouvernance d’un recours probablement gagnant de l’assureur Intégrale, filiale de Nethys.

Comme l’annonçait Le Soir, l’assureur Intégrale avait de solides arguments pour faire casser le décret gouvernance. Une solution devait être mise sur la table avant le 18 décembre. Chose faite.

L’exécutif arc-en-ciel a approuvé un projet du ministre des Pouvoirs locaux Pierre-Yves Dermagne visant principalement à extraire les sociétés qui, en vertu de la législation fédérale, font déjà l’objet d’un encadrement et d’un contrôle par la Banque nationale de Belgique (BNB) et l’Autorité des Services et Marchés financiers (FSMA).

Conflit de belles-mères

C’est notamment sur base de ce conflit entre normes fédérale et régionale, qu’Intégrale a intenté un recours devant la Cour constitutionnelle. Le décret, rédigé dans l’urgence, exclut les fonds de pension de son champ d’application, mais pas les assureurs, ce qu’Intégrale juge discriminatoire.

Le projet du ministre Dermagne vise aussi à modaliser la procédure d’avis conforme pour les sociétés dont l’actionnariat est constitué de prises de participations mineures sinon marginales d’intercommunales. On vise ici un autre recours lié à la Socofe, partiellement détenue par Nethys et qui défend les intérêts des actionnaires communaux dans l’énergie.

La nécessité de modifier le cadre juridique

« Des recours pendants devant la Cour constitutionnelle menacent le décret gouvernance et ses effets. Avec cette modification, j’entends consolider les outils me permettant d’exercer une tutelle administrative pertinente et adéquate sur les intercommunales et ses filiales », commente le ministre Dermagne dans un communiqué.

Les plaidoiries devant la Cour constitutionnelle sont programmées le 18 décembre prochain, après avoir déjà été reportées une première fois. La modification législative ne pourra être votée avant cette échéance, mais en l’annonçant dès à présent, le gouvernement confirme avoir conscience de la nécessité de modifier le cadre juridique.

 
 
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