Nethys: le gouvernement wallon relifte son décret gouvernance avant qu’il ne sombre

Nethys: le gouvernement wallon relifte son décret gouvernance avant qu’il ne sombre
Sophie Kip

Le gouvernement wallon a annoncé ce vendredi une procédure visant à modifier son décret gouvernance, datant de mars 2018 et qui était destiné à une reprise de contrôle sur Nethys et sa galaxie de filiales et qui est menacé par des recours devant la Cour constitutionnelle.

Pour l’équipe en place à Namur, il y a urgence. Les recours introduits par Intégrale, une filiale de Nethys spécialisée dans les assurances, et par la Socofe, active dans des dossiers économiques et financiers liés aux collectivités locales wallonnes, ont de sérieuses chances de convaincre les juges de la Cour constitutionnelle. Si le décret gouvernance explose en plein vol, les conséquences seront incalculables : les ventes de Voo, Elicio et Win à Providence et Ardentia n’auront pas été annulées, les salaires du management dans toutes les intercommunales n’auront pas été plafonnés et la liste n’est pas exhaustive.

Une multiplication des tutelles

Pour « garantir la solidité juridique » du décret, la modification prévoit d’exclure de son champ d’application les sociétés qui font déjà l’objet d’un encadrement et d’un contrôle par la Banque nationale (BNB) ou par l’Autorité des services et des marchés financiers (FSMA). Intégrale, déjà soumise à la régulation de la BNB, ne serait donc plus sous la coupe de la tutelle wallonne. Jusqu’ici, le décret excluait déjà les fonds de pension de son champ d’application, mais pas les assureurs, ce qu’Intégrale juge discriminatoire.

Il fallait aussi adapter le décret pour prendre en compte un autre recours, celui de la Socofe. Celle-ci s’inquiète d’une disposition du décret qui impose à des sociétés dont l’actionnariat est constitué de participations minoritaires, voire parfois extrêmement marginales d’intercommunales, de demander un avis conforme à celles-ci en cas de ventes ou d’acquisitions, notamment. Avec pour résultat que ces actionnaires minoritaires puissent bloquer des dossiers pourtant approuvés à une forte majorité.

Il faudra convaincre Intégrale

Les plaidoiries devant la Cour constitutionnelle sont programmées pour le 18 décembre prochain. Sachant que le projet de modification du décret devra passer par plusieurs lectures au Parlement wallon et qu’il devra également être soumis au Conseil d’Etat, le texte ne pourra vraisemblablement pas être adopté avant cette échéance. Mais en déposant son avant-projet de décret, le gouvernement wallon a manifestement souhaité envoyer deux signaux. L’un vers la Cour constitutionnelle, en espérant qu’elle postpose sa décision, sachant que des modifications importantes sont dans le parcours législatif. L’autre vers Intégrale et la Socofe, dans l’espoir qu’elles retireront leurs recours.

Le dossier sera vraisemblablement évoqué la semaine prochaine, lors d’un conseil d’administration d’Intégrale. Il n’est pas du tout certain, cependant, que l’assureur se satisfasse de ce geste wallon, qu’il pourrait juger trop tardif, et maintienne son recours.

 
 
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