Nethys: la filiale Intégrale refuse de retirer son recours contre le décret gouvernance

Nethys: la filiale Intégrale refuse de retirer son recours contre le décret gouvernance
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Le bras de fer se poursuit entre la compagnie liégeoise d’assurances Intégrale, une filiale de Nethys, et le gouvernement wallon qui tente d’éviter l’annulation de tout ou partie du décret gouvernance par la Cour constitutionnelle. Mercredi, lors d’un conseil d’administration, Intégrale a décidé à l’unanimité de maintenir son recours, selon des informations recueillies par Le Soir.

La semaine dernière, le gouvernement wallon a approuvé un avant-projet de modification du décret gouvernance, de mars 2018, destiné à une reprise de contrôle sur Nethys et sa galaxie de filiales. Ce décret est menacé par des recours devant la Cour constitutionnelle. Intégrale estimant que la procédure était discriminatoire par rapport à d’autres entreprises du secteur financier, avait introduit un recours auprès de la Cour constitutionnelle. Les garanties apportées par la Région wallonne quant aux modifications du texte n’auront donc pas suffi à convaincre Intégrale de se désister.

Les plaidoiries sont prévues le 18 décembre prochain, à la Cour constitutionnelle. Celle-ci devra par la suite rendre sa décision. Si des pans du décret gouvernance devaient être annulés, cela pourrait avoir des conséquences non seulement pour Nethys mais également pour toutes les entreprises à participation publique que ce décret cible. Intégrale laisse cependant la porte ouverte, indiquant qu’il pourrait revenir sur sa décision si le décret modifié est voté par le Parlement wallon pour le 17 décembre. Une hypothèse hautement improbable.

 
 
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