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La justice de l’UE donne raison à un indépendantiste catalan sur son immunité d’élu européen

Une décision valable pour Carles Puigdemont et Toni Comin qui résident en Belgique.

Temps de lecture: 2 min

La justice européenne a donné raison jeudi à l’indépendantiste catalan emprisonné Oriol Junqueras sur son immunité d’élu européen et l’Espagne aurait dû le laisser sortir de prison pour sièger au Parlement européen.

Si la justice espagnole jugeait nécessaire de le maintenir en détention provisoire, elle aurait dû «demander dans les plus brefs délais la levée de cette immunité au Parlement européen», indique l’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’UE.

Oriol Junqueras, condamné en octobre 2019 à 13 ans de prison pour sédition, a été élu le 26 mai député européen et bénéficiait depuis ce jour de l’immunité attachée à cette qualité, affirme la justice européenne. A cette date, il était en détention provisoire et la Cour suprême espagnole avait refusé de le laisser sortir de prison pour participer le 2 juillet à la session constitutive du parlement européen.

L’arrêt de la Cour de Justice donne tort à la Cour suprême espagnole. «Les personnes qui, comme M. Junqueras, sont élues membres du Parlement européen, bénéficient, dès la proclamation des résultats, de l’immunité de trajet attachée à leur qualité de membre et prévue à l’article 9, deuxième alinéa, du protocole», affirme l’arrêt.

«Le bénéfice de l’immunité de trajet garantie à tout membre du Parlement européen implique de lever toute mesure de placement en détention provisoire qui aurait été imposée antérieurement à la proclamation de son élection, afin de lui permettre de se rendre et de prendre part à la session constitutive du Parlement européen», ajoute l’arrêt.

Cette décision sur l’immunité «vaut pour tous les élus européens, et donc pour les deux autres indépendantistes élus en mai» Carles Puigdemont et Toni Comin qui résident en Belgique, a précisé la Cour à l’AFP.

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4 Commentaires

  • Posté par Van den Eeckhoudt Etienne, jeudi 19 décembre 2019, 14:53

    Ce qui est désolant, c'est qu'il y ait des prisonniers politiques en Espagne. Je précise que je n'éprouve aucune sympathie particulière pour les indépendantistes.

  • Posté par Ludi Lu, vendredi 20 décembre 2019, 9:29

    Comment étayez vous cette affirmation ? Encore une fois, l'arrêt ne dit pas que ce monsieur est innocent mais qu'il devait être libéré de la prison préventive car il jouissait de l'immunité suite à son élection...

  • Posté par Di Lu, jeudi 19 décembre 2019, 12:37

    Les indépendentistes vont crier victoire mais cet arrêt ne se positionne pas sur la culpabilité ou l'innocence de Junqueras et ccie. Il se limite à répondre à une question, soumise par le tribunal espagnol lui-même, sur la portée de l'immunité d'un parlementaire européen. Il précise qu'il bénéficiait de l'immunité lorsqu'il était en détention provisoire ... Comme il ne se positionne pas sur la détention ferme (suite à un jugement), il restera vraisemblablement en prison ..

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