Accueil Belgique Politique

Dossier Nethys: le recours d’Intégrale sans objet?

Sur proposition du CDH, le parlement wallon amende un peu plus encore le décret gouvernance. Pour le gouvernement, l’action de l’assureur devant la Cour constitutionnelle est plus que jamais dénuée d’intérêt.

Article réservé aux abonnés
Journaliste au service Politique Temps de lecture: 2 min

Le dossier Nethys est partout. Il s’est invité ce jeudi au parlement wallon dans les débats sur le budget de la majorité PS-MR-Ecolo. La semaine dernière déjà, Pierre-Yves Dermagne (PS), le ministre des Pouvoirs locaux, faisait part au parlement de sa volonté de « glisser » dans les documents budgétaires deux amendements au décret gouvernance adopté en réaction aux révélations sur le groupe intercommunal.

La procédure est un peu rock’n’roll mais, selon le gouvernement, elle se justifie par l’urgence : il faut priver la filiale Intégrale de tout argument dans le combat que l’assureur mène devant la Cour constitutionnelle contre ledit décret. Si la haute instance donne raison au plaignant contre la Région, l’ensemble du texte serait en mauvaise posture.

Cet article est réservé aux abonnés

Découvrez la suite, 1€ pour 1 mois (sans engagement)

J'en profite

Le fil info

La Une Tous

Voir tout le Fil info

0 Commentaire

Aussi en Politique

Voir plus d'articles

Allez au-delà de l'actualité

Découvrez tous les changements

Découvrir

À la Une

références Voir les articles de références références Tous les jobs