Catalogne: la justice européenne corrige la justice espagnole
La Cour européenne de justice a donné raison à Oriol Junqueras, l’ex-leader indépendantiste, marquant un sérieux revers pour la justice espagnole et le Parlement Européen, qui avait suivi les recommandations de Madrid en refusant au Catalan d’être reconnu eurodéputé.
Selon le verdict rendu ce jeudi par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), la Cour suprême espagnole aurait dû remettre en liberté l’ancien vice-président catalan, Oriol Junqueras, en mai dernier dès son élection comme député européen. Il était à l’époque en prison préventive et la justice avait refusé de le laisser sortir de prison pour prendre possession de son siège alors qu’il bénéficiait, selon le tribunal européen, de l’immunité parlementaire.
Avec cette décision historique, la CJUE considère donc que la seule élection d’un eurodéputé est valable et que les États ne peuvent exiger de conditions supplémentaires, comme c’est le cas en Espagne où les députés doivent prêter serment sur la Constitution. En outre, selon le communiqué de l’institution, si l’Espagne souhaitait maintenir Junqueras en détention provisoire et rendre son verdict, elle aurait dû « demander dans les plus brefs délais la levée de cette immunité au Parlement européen ».
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Posté par PETIT Robert, mercredi 8 janvier 2020, 22:53
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Posté par PETIT Robert, mercredi 8 janvier 2020, 22:53
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Posté par PETIT Robert, mercredi 8 janvier 2020, 22:53
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Posté par PETIT Robert, mercredi 8 janvier 2020, 22:53
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Posté par PETIT Robert, mercredi 8 janvier 2020, 22:53
Plus de commentairesUne des difficultés réside dans le fait que l'esprit européen n'a pas atteint les sphères de la justice dans certains états membres de l'Union européenne. Maintenant, jusque qu'où les tribunaux espagnols pourront-ils faire abstraction des normes juridiques européennes ? Attendons pour voir.
Une des difficultés réside dans le fait que l'esprit européen n'a pas atteint les sphères de la justice dans certains états membres de l'Union européenne. Maintenant, jusque qu'où les tribunaux espagnols pourront-ils faire abstraction des normes juridiques européennes ? Attendons pour voir.
Une des difficultés réside dans le fait que l'esprit européen n'a pas atteint les sphères de la justice dans certains états membres de l'Union européenne. Maintenant, jusque qu'où les tribunaux espagnols pourront-ils faire abstraction des normes juridiques européennes ? Attendons pour voir.
Une des difficultés réside dans le fait que l'esprit européen n'a pas atteint les sphères de la justice dans certains états membres de l'Union européenne. Maintenant, jusque qu'où les tribunaux espagnols pourront-ils faire abstraction des normes juridiques européennes ? Attendons pour voir.
Une des difficultés réside dans le fait que l'esprit européen n'a pas atteint les sphères de la justice dans certains états membres de l'Union européenne. Maintenant, jusque qu'où les tribunaux espagnols pourront-ils faire abstraction des normes juridiques européennes ? Attendons pour voir.