Accueil Monde Europe

Catalogne: la justice européenne corrige la justice espagnole

La Cour européenne de justice a donné raison à Oriol Junqueras, l’ex-leader indépendantiste, marquant un sérieux revers pour la justice espagnole et le Parlement Européen, qui avait suivi les recommandations de Madrid en refusant au Catalan d’être reconnu eurodéputé.

Article réservé aux abonnés
Temps de lecture: 4 min

Selon le verdict rendu ce jeudi par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), la Cour suprême espagnole aurait dû remettre en liberté l’ancien vice-président catalan, Oriol Junqueras, en mai dernier dès son élection comme député européen. Il était à l’époque en prison préventive et la justice avait refusé de le laisser sortir de prison pour prendre possession de son siège alors qu’il bénéficiait, selon le tribunal européen, de l’immunité parlementaire.

Avec cette décision historique, la CJUE considère donc que la seule élection d’un eurodéputé est valable et que les États ne peuvent exiger de conditions supplémentaires, comme c’est le cas en Espagne où les députés doivent prêter serment sur la Constitution. En outre, selon le communiqué de l’institution, si l’Espagne souhaitait maintenir Junqueras en détention provisoire et rendre son verdict, elle aurait dû « demander dans les plus brefs délais la levée de cette immunité au Parlement européen ».

Cet article est réservé aux abonnés

Découvrez la suite, 1€ pour 1 mois (sans engagement)

J'en profite

Le fil info

La Une Tous

Voir tout le Fil info

6 Commentaires

  • Posté par PETIT Robert, mercredi 8 janvier 2020, 22:53

    Une des difficultés réside dans le fait que l'esprit européen n'a pas atteint les sphères de la justice dans certains états membres de l'Union européenne. Maintenant, jusque qu'où les tribunaux espagnols pourront-ils faire abstraction des normes juridiques européennes ? Attendons pour voir.

  • Posté par PETIT Robert, mercredi 8 janvier 2020, 22:53

    Une des difficultés réside dans le fait que l'esprit européen n'a pas atteint les sphères de la justice dans certains états membres de l'Union européenne. Maintenant, jusque qu'où les tribunaux espagnols pourront-ils faire abstraction des normes juridiques européennes ? Attendons pour voir.

  • Posté par PETIT Robert, mercredi 8 janvier 2020, 22:53

    Une des difficultés réside dans le fait que l'esprit européen n'a pas atteint les sphères de la justice dans certains états membres de l'Union européenne. Maintenant, jusque qu'où les tribunaux espagnols pourront-ils faire abstraction des normes juridiques européennes ? Attendons pour voir.

  • Posté par PETIT Robert, mercredi 8 janvier 2020, 22:53

    Une des difficultés réside dans le fait que l'esprit européen n'a pas atteint les sphères de la justice dans certains états membres de l'Union européenne. Maintenant, jusque qu'où les tribunaux espagnols pourront-ils faire abstraction des normes juridiques européennes ? Attendons pour voir.

  • Posté par PETIT Robert, mercredi 8 janvier 2020, 22:53

    Une des difficultés réside dans le fait que l'esprit européen n'a pas atteint les sphères de la justice dans certains états membres de l'Union européenne. Maintenant, jusque qu'où les tribunaux espagnols pourront-ils faire abstraction des normes juridiques européennes ? Attendons pour voir.

Plus de commentaires

Aussi en Europe

Voir plus d'articles

Allez au-delà de l'actualité

Découvrez tous les changements

Découvrir

À la Une

références Voir les articles de références références Tous les jobs