Dossier Nethys: le parlement wallon amende un peu plus le décret gouvernance

Pierre-Yves Dermagne, le ministre wallon des Pouvoirs locaux. c Belga.
Pierre-Yves Dermagne, le ministre wallon des Pouvoirs locaux. c Belga.

Le dossier Nethys est partout. Il s’est invité ce jeudi au parlement wallon dans les débats sur le budget de la majorité PS-MR-Ecolo. La semaine dernière déjà, Pierre-Yves Dermagne (PS), le ministre des Pouvoirs locaux, faisait part au parlement de sa volonté de « glisser » dans les documents budgétaires deux amendements au décret gouvernance adopté en réaction aux révélations sur le groupe intercommunal.

La procédure est un peu rock’n’roll mais, selon le gouvernement, elle se justifie par l’urgence : il faut priver la filiale Intégrale de tout argument dans le combat que l’assureur mène devant la Cour constitutionnelle contre ledit décret. Si la haute instance donne raison au plaignant contre la Région, l’ensemble du texte serait en mauvaise posture.

Le gouvernement a fait un geste : il a sorti les assureurs (et donc Intégrale) du champ d’application du décret parce que ce secteur d’activité est déjà régi par la législation fédérale. Une double tutelle ne se justifie pas. Les amendements avaient été approuvés en commission, ils ont connu le même sort en plénière.

Une concession qui n’a pas suffi au groupe d’assurances : mercredi en fin de journée, ses avocats ont plaidé comme annoncé contre le décret gouvernance devant la Cour constitutionnelle.

► Que faire pour les convaincre de revoir leur position? A lire sur Le Soir+.

 
 
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