Catalogne: Puigdemont et Comin siégeront au Parlement européen

Toni Comin (à g.) et Carles Puigdemont ont enfin leur badge d’accès au Parlement européen.
Toni Comin (à g.) et Carles Puigdemont ont enfin leur badge d’accès au Parlement européen. - EPA/Stéphanie Lecocq.

Le badge est provisoire, mais c’est une belle victoire. En tout cas pour Carles Puigdemont et Toni Comin, pas vraiment pour la justice espagnole. Exilés en Belgique depuis novembre 2017, l’ancien président indépendantiste catalan et l’ex-ministre régional s’étaient présentés aux élections européennes en mai dernier. Et ils avaient été élus. Mais quand ils se sont présentés au Parlement européen pour se faire accréditer, on leur a refusé l’accès parce qu’ils n’avaient pas prêté serment sur la Constitution espagnole à Madrid (comme le prévoit la loi espagnole).

S’ils ne l’ont pas fait, c’est parce qu’ils font l’objet d’un mandat d’arrêt espagnol (et européen) pour la tentative de sécession de la Catalogne en 2017. Ils auraient donc été arrêtés aussitôt la frontière franchie. C’est la raison pour laquelle ils avaient entamé, fin juin, une action devant le Tribunal général d’Espagne. Mais celui-ci ne les avait pas suivis. Puigdemont et Comin avaient ensuite introduit un recours à la Cour européenne de justice.

Immunité parlementaire

Cette dernière leur a donné raison en annulant la décision du Tribunal général espagnol. Dans ses attendus, la CJUE précise clairement qu’un candidat aux élections européennes bénéficie d’une immunité parlementaire dès qu’il est élu et qu’il doit pouvoir siéger au Parlement européen.

Vendredi matin, Carles Puigdemont et Toni Comin se sont présentés aux portes du Parlement européen à Bruxelles. Ils ont pu s’enregistrer et ont reçu leur accréditation provisoire. « Les formalités entamées vendredi seront finalisées en janvier », a précisé le Parlement. Celui-ci ferme en effet ses portes entre le 21 décembre et le 3 janvier pour la période des fêtes de fin d’année.

Une fois la procédure terminée, Carles Puigdemont et Toni Comin pourront siéger dans l’hémicycle européen. Les deux élus ont annoncé leur intention de siéger pendant la session plénière du 13 au 16 janvier à Strasbourg.

« C’est un jour de joie pas uniquement pour nous mais pour tous les gens qui croient à une Europe fondée sur la volonté des citoyens », a déclaré Carles Puigdemont en français. « C’est la preuve que ça vaut la peine de se battre, c’est une décision historique », a ajouté l’ancien ministre-président catalan.

 
 
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