Le texte assouplissant les conditions de l’IVG envoyé pour avis au Conseil d’Etat

Le président de la Chambre, l’Open VLD Patrick Dewael, a décidé d’envoyer au Conseil d’Etat les textes débattus en commission Justice.
Le président de la Chambre, l’Open VLD Patrick Dewael, a décidé d’envoyer au Conseil d’Etat les textes débattus en commission Justice. - Photo News

Le président de la Chambre, l’Open VLD Patrick Dewael, a indiqué mardi avoir pris la décision d’envoyer sans attendre au Conseil d’Etat les textes débattus en commission Justice, élargissant les conditions d’une interruption volontaire de grossesse et dépénalisant complètement l’avortement. Le Conseil d’Etat a désormais 30 jours pour rendre son avis, avant que le texte ne soit envoyé en plénière.

La proposition de loi dont il s’agit a été approuvée en deuxième lecture en commission de la Justice de la Chambre vendredi dernier. La situation d’affaires courantes du gouvernement a en effet permis ces derniers mois à une majorité inédite (rassemblant PS, SP.A, MR, Open VLD, PTB, les Verts et DéFI) de se dégager à la Chambre autour de propositions communes : un élargissement de 12 à 18 semaines du délai lors duquel l’IVG est autorisée, ainsi qu’une dépénalisation complète et une réduction du délai de réflexion de 6 jours à 48 heures.

CD&V et N-VA sont en revanche vent debout contre le texte, les chrétiens démocrates flamands espérant retarder l’adoption définitive du texte et en faire un point de débat dans les négociations en vue de la formation d’un futur gouvernement fédéral.

 
 
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