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Nethys: la justice ouvre une instruction sur les rémunérations

Après les révélations de presse et les décisions du ministre de tutelle, un juge liégeois a été chargé d’enquêter.

Info « Le Soir » - Temps de lecture: 2 min

Le 13 décembre dernier, le ministre wallon des Pouvoirs locaux Pierre-Yves Dermagne (PS) signait un arrêté qualifiant d’« illégales » ces indemnités accordées à l’ancien management de Nethys. La tutelle wallonne y parle d’une « construction artificielle », qui avait pour objet délibéré de contourner le plafonnement des salaires à 245.000 euros récemment imposé par la Région.

Un juge saisi

Le hic ? Le ministre Dermagne n’est pas en mesure d’annuler toutes les décisions prises. Il peut s’attaquer aux bonus à long terme de mai 2019, accordés avec effet rétroactif aux différents cadres. Car sa tutelle s’exerce sur Nethys à ce moment-là. Mais pas à la décision de principe de distribuer des indemnités compensatoires au moment de l’entrée en vigueur du plafond salarial, car cette décision a été prise juste avant l’application d’une tutelle sur la société liégeoise.

Les yeux se tournent dès lors vers la justice, qui semble la seule à pouvoir arbitrer la question de la légalité des montants perçus. Les suspicions d’infractions pénales relevées par l’administration régionale ont récemment été communiquées au parquet général de Liège, apprend Le Soir. Un juge d’instruction a été saisi de l’enquête.

Quel enjeu pour le juge d’instruction? Plus d’informations sur Le Soir+

Des huissiers de justice ont fait le tour des banques concernées ce jeudi afin de leur ordonner de geler les comptes de Stéphane Moreau, Pol Heyse et Bénédicte Bayer, anciens dirigeants du groupe liégeois Nethys, rapporte par ailleurs L’Echo. Les banques ont maintenant un délai maximal de quinze jours pour révéler les montants gelés.

 

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