Allocations familiales, hôpitaux, «zéro déchet»…: ce qui change en Wallonie à partir du 1er janvier 2020

Allocations familiales, hôpitaux, «zéro déchet»…: ce qui change en Wallonie à partir du 1er janvier 2020
Ben Wicks

À partir du 1er décembre, plusieurs nouveautés et changements entreront en vigueur.

Allocations familiales

Un nouveau régime d’allocations familiales entrera en vigueur l’année prochaine en Wallonie et à Bruxelles. Concrètement, en Wallonie, les enfants nés à partir du 1er janvier 2020 bénéficieront de 155 euros/mois avant 18 ans et de 165 euros de 18 à 25 ans. Auparavant, le montant alloué augmentait avec le nombre d’enfants. Des suppléments seront accordés à deux plafonds de revenus : 55 euros en dessous de 30.984 euros brut imposables par an et par ménage et 25 euros entre ce plafond et 50.000 euros brut imposables. Autre nouveauté, un enfant orphelin de ses deux parents touchera 350 euros.

Les bambins nés avant l’entrée en vigueur de la réforme continueront de bénéficier de l’ancien système tandis que les autres se retrouveront dans le nouveau régime.

À Bruxelles, tous les enfants basculeront vers le nouveau modèle, y compris ceux nés avant 2020. Le nouveau montant de base sera de 150 euros par enfant né après le 1 janvier 2020. Pour les enfants qui ont vu le jour avant cette date, le nouveau montant de base passera à 140 euros. Cette allocation de base pourra varier selon la taille et les revenus du ménage. De plus, un supplément pourra être accordé en fonction de la situation de l’enfant (handicap, orphelin, études supérieures…). Chaque famille percevra au moins le montant auquel elle avait droit en décembre 2019.

Pour la première naissance/adoption, les parents toucheront une prime de 1.100 euros, pour les suivantes, une prime de 500 euros sera accordée.

Réforme du bail à ferme

Le nouveau bail à ferme, approuvé à l’été en Wallonie, entrera en vigueur ce 1er janvier 2020. Cette réforme était attendue depuis des années car, bien qu’il s’agisse d’une matière régionalisée depuis 2015, le système n’avait plus connu d’adaptations depuis plusieurs décennies.

Au 1er janvier prochain donc, le bail à ferme sera écrit et enregistré, garantissant ainsi une date de début et de fin de contrat alors que jusqu’ici, trois quarts des baux sont passés oralement. Un état des lieux sera également réalisé pour de meilleurs rapports locatifs et les échanges de parcelles devront obligatoirement être notifiés. Il sera en outre mis fin au droit de préemption pour les agriculteurs âgés de plus de 67 ans, bénéficiant d’une pension de retraite et sans repreneur sérieux.

Parallèlement, la durée du bail a été revue afin de favoriser l’accès à la terre pour les jeunes agriculteurs et ce, à travers des baux de carrière ou des baux de longue durée. Ces types de baux seront soutenus par des incitants fiscaux en matière de droit de succession et de donation, avec des avantages additionnels si le preneur a moins de 35 ans.

La réforme introduira deux nouveaux types de baux : le bail de courte durée (5 ans au maximum) pour couvrir des situations particulières (liquidation de succession par exemple) et le bail de fin de carrière permettant aux deux parties de poursuivre d’un commun accord le bail au-delà du troisième renouvellement jusqu’au moment où le preneur atteint l’âge de la retraite. Enfin, l’insertion de clauses environnementales dans le bail sera possible pour les pouvoirs publics.

La Wallonie ajoute 22 kilomètres au réseau routier payant pour les poids-lourds

À partir du 1er janvier prochain, 22 kilomètres seront ajoutés en Wallonie au réseau routier payant pour les poids-lourds de plus de 3,5 tonnes, a annoncé Viapass, l’organisme interrégional qui coordonne et contrôle la taxe kilométrique en Belgique. Les tarifs seront également indexés au sud du pays.

Les tronçons concernés par l’extension du réseau payant sont : la N5g (contournement de Couvin), la N224 (qui relie Tubize à l’A8-E429), la N246 (Tubize-Waterloo via Wauthier-Braine) et la N610 (rive gauche de la Dérivation à Liège). La Wallonie procédera également à l’indexation de ses tarifs, ce que la Flandre et Bruxelles ont déjà réalisé le 1er juillet dernier. En Wallonie, on parle d’une redevance et non d’une taxe, le montant perçu étant réinjecté dans l’entretien du réseau routier et non dans le budget général, contrairement aux deux autres régions.

Les hôpitaux wallons désormais organisés en réseaux

À compter du 1er janvier 2020, chaque hôpital général et universitaire belge devait faire partir d’un réseau clinique, en vertu d’un projet de loi adopté en février dernier visant à rationaliser le paysage hospitalier belge. Dans les faits, seuls les hôpitaux wallons seront organisés en réseau à cette date. La Flandre et la Région bruxelloise dépasseront quant à elles l’échéance fixée par le fédéral.

La réforme prônée par la ministre fédérale de la Santé, Maggie De Block (Open VLD), vise à encourager les collaborations entre hôpitaux et est justifiée par le fait que l’appareillage le plus complexe nécessite une utilisation intensive pour être efficace. La mesure devrait surtout permettre la réalisation d’économies. Au total, 25 réseaux hospitaliers existeront, avec au minimum un réseau pour 400.000 habitants. Huit réseaux verront le jour en Wallonie, quatre à Bruxelles et 13 en Flandre.

Ainsi, chaque hôpital fera partie d’un réseau clinique locorégional, qui devra rencontrer l’ensemble des missions de soins spécialisés. Les soins les plus pointus, comme la chirurgie oncologique complexe ou la chirurgie cardiaque, ne seront pas disponibles dans chaque réseau hospitalier. Des règles de renvoi vers les différents points de référence seront nécessaires. Les soins les moins complexes continueront à être pris en charge dans les établissements hospitaliers de proximité.

Majoration des subsides aux communes wallonnes « zéro déchet »

À partir du 1er janvier, les subsides accordés aux communes et intercommunales wallonnes qui entrent dans une démarche « zéro déchet » seront majorés de 50 cents par habitant, indique la ministre wallonne de l’Environnement Céline Tellier.

« Si chacun avance dans la même direction, les effets positifs en seront multipliés », estime-t-elle.

 
 
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