Cigarettes, eau, prêts hypothécaires…: ce qui change ce 1er janvier

Cigarettes, eau, prêts hypothécaires…: ce qui change ce 1er janvier
DPA

A partir du 1er décembre, plusieurs nouveautés et changements entreront en vigueur.

Des paquets de cigarettes neutres

Le paquet de cigarettes neutre sera d’application dès le 1er janvier en Belgique. Cette neutralité sera obligatoire pour les cigarettes, le tabac à rouler, le tabac pour pipes à eau mais également pour les produits connexes comme le papier, les tubes et les filtres pour cigarettes.

L’objectif de ces paquets neutres est de rendre le tabac moins attrayant pour les jeunes. Les produits devront se trouver dans un emballage identique « peu attirant » et de couleur vert-brun. Seuls le type, la marque et la quantité de produit pourront figurer sur l’emballage, dans la même police standard. L’utilisation du logo de la marque, de couleurs et de slogans publicitaires est désormais interdite, tandis que la mention des risques pour la santé reste obligatoire.

Hausse du prix de l’eau à Bruxelles

L’intercommunale Vivaqua va indexer le prix de l’eau à Bruxelles dès le 1er janvier 2020. Pour un ménage de deux personnes à la consommation moyenne de 70m³ par an, le prix de la facture annuelle d’eau augmentera de 5,52 euros (TVAC), ou 2,19 %, l’an prochain, selon les calculs de Brugel, régulateur bruxellois pour les marchés du gaz et de l’électricité et contrôleur du prix de l’eau.

C’est le tarif « assainissement communal » qui va être indexé, l’une des composantes de la facture finale envoyée au consommateur. Cette redevance sert à financer la collecte des eaux usées et les investissements nécessaires dans les ouvrages servant à cette collecte et à celle de l’eau de pluie.

L’indexation permettra à Vivaqua de continuer à investir dans la rénovation nécessaire de ses infrastructures et en particulier du réseau d’égouttage. Le prix de l’eau était gelé dans la capitale depuis 2014.

Frais de distribution de l’électricité et du gaz à Bruxelles

Les frais de distribution de l’électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale diminueront en 2020 avant de remonter par la suite, selon la grille tarifaire 2020-2024 de Sibelga, le gestionnaire du réseau de distribution bruxellois, approuvée par le régulateur Brugel. Les nouveaux tarifs seront d’application à partir du 1er janvier.

Concrètement, les frais de distribution sur la facture globale du client « mixte » moyen (consommation de 2.800 kWh en électricité et 12.000 kWh en gaz) baisseront de 5,8 % en 2020, soit de 33,70 euros, avant de repartir à la hausse. L’augmentation entre 2019 et 2024 est estimée à 2,7 %, soit 14,50 euros par an pour les consommateurs résidentiels. Elle restera cependant « nettement inférieure » à l’indexation (8,9 % cumulés sur la période), souligne Brugel. La distribution représente 28 % de la facture globale de gaz d’un ménage bruxellois et 32 % de la facture d’électricité, rappelle le régulateur.

Aide au paiement du chauffageLe montant permettant d’être considéré comme personne à charge dans le cadre du Fonds mazout sera adapté à partir du 1er janvier. Les revenus annuels nets devront désormais être inférieurs à 3.330 euros, contre 3.270 euros précédemment.

L’objectif du Fonds social mazout est de soutenir les ménages précarisés en attribuant une participation pour le paiement de l’approvisionnement en combustible de chauffage (mazout, pétrole lampant et gaz propane en vrac). Les bénéficiaires du fonds sont les ménages à faibles revenus, les personnes bénéficiant de l’intervention majorée (BIM), les bénéficiaires du revenu d’intégration (RIS) et équivalent (ERIS) ainsi que les personnes en situation de surendettement en médiation de dette qui ne peuvent pas payer leur facture de chauffage.

L’allocation du fonds varie entre 14 et 20 centimes par litre pour les combustibles livrés en grande quantité. Elle est octroyée pour 1.500 litres au maximum par période de chauffe et par ménage résidant dans le même logement. Pour le gasoil de chauffage et le pétrole lampant (type c) acheté en petite quantité à la pompe, il existe par ailleurs une allocation forfaitaire de 210 euros.

Les véhicules Diesel de norme Euro 3 interdits en Région bruxelloise

À partir du 1er janvier, les véhicules Diesel de norme européenne d’émission Euro 3 s’ajoutent à la liste des véhicules interdits dans la zone basse émission couvrant la Région bruxelloise. Pour ces motorisations, seul un accès de maximum 8 jours par an et par véhicule est possible via l’achat d’un pass d’une journée de 35 euros. Une période d’adaptation est prévue et les propriétaires des nouveaux véhicules interdits ne recevront pas d’amende avant le 1er avril.

La Ville d’Anvers renforcera également ses conditions d’accès à sa zone de basse émission, qui couvre le centre-ville et la rive gauche de l’Escaut. Dans la Métropole, tous les véhicules Diesel seront interdits à l’exception de ceux répondant aux normes Euro 5 et Euro 6. Les véhicules Euro 4 auront encore accès à la zone moyennant paiement.

Les « petits statuts » assurés automatiquement par la loi sur les accidents du travail

Des modifications sur la loi sur les accidents du travail entreront en vigueur le 1er janvier prochain, qui concernent principalement les « petits statuts » et le télétravail occasionnel. La notion de « petit statut » couvre les personnes effectuant un travail dans le cadre d’une formation.

Concrètement, explique Securex, « le champ d’application de la loi sur les accidents du travail est étendu à toutes les prestations de travail dans le cadre d’une formation, donc également lorsque ces prestations ne donnent pas lieu à un assujettissement à la sécurité sociale ». L’assurance légale contre les accidents du travail devient obligatoire pour ces personnes. L’employeur, quant à lui, devra introduire une Dimona (déclaration immédiate de l’emploi) pour ces petits statuts.

Hausse des frais dans plusieurs banques

Plusieurs banques adapteront leurs tarifs à partir du 1er janvier 2020. Le prix de certains comptes et la location de coffres-forts seront notamment à la hausse, tandis que l’envoi d’extraits papier augmentera dans l’ensemble des établissements bancaires.

Pour les clients de BNP Paribas Fortis qui ne bénéficient pas d’un « pack » forfaitaire, le compte à vue ordinaire augmentera de 0,5 euro par mois (1,25 à 1,75) pour les privés et passera de 3,75 euros par mois à 5,25 euros par trimestre pour les professionnels. Le remplacement d’une carte coûtera 10 euros (contre 8 auparavant) tandis que le retrait d’argent hors réseau progressera de 0,60 euro par opération (0,10 à 0,70) pour les clients sans « pack ».

Chez ING, les frais annuels du Compte Vert augmenteront de 4 euros pour les particuliers (40 à 44) et de 10 euros pour un compte courant professionnel (40 à 50). Le retrait d’argent avec une carte de crédit sera également à la hausse au distributeur (de 4,96 à 6 euros par retrait) et au guichet d’une autre banque (6,96 à 8 euros). Le tarif de location des coffres-forts progresse également, de 67 à 84 euros pour plus petits formats par exemple. Le tarif de location annuelle de coffre-fort augmente aussi chez Belfius, passant de 54 à 70 euros pour le format de base.

Les clients d’Axa devront eux débourser 0,6 euro de plus pour le forfait mensuel du compte Comfort2bank (4,50 euros contre 3,90 auparavant). Le retrait d’argent aux distributeurs d’autres banques coûtera par ailleurs 0,5 euro par retrait pour le compte gratuit (St@rt2bank).

Bpost bank augmentera de son côté les tarifs de plusieurs services pour les titulaires d’un compte Postcheque : le virement papier et le retrait d’argent coûteront désormais 1 euro (0,70 euro précédemment).

La banque Crelan demandera, elle, 0,8 euro supplémentaire pour les frais de traitement au guichet d’un virement vers une autre banque (de 0,7 à 1,5).

CBC ne prévoit par ailleurs pas d’augmentation au 1er janvier tandis que KBC indique « suivre l’évolution du marché et de la tarification de très près ». Ces deux banques avaient augmenté certains tarifs en septembre dernier.

Les prêts hypothécaires

La Banque nationale de Belgique (BNB) demande au secteur financier belge de se montrer plus prudent dans l’octroi des crédits hypothécaires à partir du 1er janvier 2020. Une série de seuils ont également été fixés. Ce tour de vis intervient alors que la BNB et le Comité européen du risque systémique (ESRB) ont constaté une augmentation de la vulnérabilité du marché hypothécaire belge.

Les banques et entreprises d’assurances sont donc invitées à se comporter de manière plus prudente dans l’octroi de prêts présentant un ratio « loan to value » (montant du prêt hypothécaire par rapport à la valeur du bien immobilier) très élevé. Cette prudence vise particulièrement les prêts hypothécaires conclus par des particuliers pour une maison ou un appartement qu’ils n’occuperont pas eux-mêmes (buy-to-let).

Le seuil pour le montant du prêt par rapport à la valeur du bien s’élève à 90 % pour les logements occupés par leur propriétaire, ce qui veut dire que les acquéreurs doivent payer eux-mêmes les 10 % restants ainsi que les frais (enregistrement et notaire). Une marge de tolérance pour des loan to value plus élevés (donc au-delà de 90 % de la valeur du bien) est fixée à maximum 35 % du volume des prêts pour les primo-acquéreurs et à 20 % pour les autres emprunteurs. Le seuil pour les logements locatifs s’élève lui à 80 % (20 % à charge des acquéreurs), avec une marge de tolérance de maximum 10 % du volume.

En cas de non-respect de ces « attentes prudentielles », la banque ou la compagnie d’assurances concernée devra pouvoir soumettre à la BNB une explication motivée.

 
 
À la Une du Soir.be
À découvrir sur Le Soir +
 

Vos réactions

Règles de bonne conduite / Un commentaire abusif? Alertez-nous

Le choix de la rédaction
  1. 50710002

    Coronavirus: l’Italie sous cloche pour contenir l’épidémie, l’angoisse monte

  2. François Fillon et son épouse Penelope - ici, en décembre dernier -, risqent jusqu’à dix ans de prison.

    Face aux juges, François et Penelope Fillon risquent gros

  3. CULTURE AALST CARNIVAL ZONDAGSSTOET

    Alost: les mêmes caricatures antisémites en 2020, quel avenir pour ce carnaval?

La chronique
  • Lettre d’Europe: le continent englouti ou le souvenir du Doggerland

    L’Europe fut autrefois un lieu très différent, géographiquement parlant. Jusqu’à il y a huit mille ans, une bande de terre désormais engloutie appelée Doggerland unissait l’actuelle Grande-Bretagne au continent. Si cet endroit reste très difficile à étudier avec les moyens techniques actuels, des passionnés consacrent tout leur temps libre à la recherche de traces humaines sur cet immense territoire aujourd’hui recouvert par la mer – l’année dernière, l’auteure britannique Julia Blackburn leur a dédié un livre illustré intitulé Time Song : Journeys in Search of a Submerged Land .

    Des pêcheurs de la mer du Nord ont retrouvé des os de mammouth, de nombreux vestiges archéologiques sont apparus sur les plages, et des traces d’êtres humains ont même été observées sur les fonds marins. La montée du niveau de la mer survenue à la fin de la dernière glaciation a inondé cet espace et créé une terre fantôme. Cet Atlantide de la Préhistoire constitue une preuve irréfutable s’il en est de l’impact qu’a pu...

    Lire la suite

  • Alost, où le permis de rire rivalise avec la banalisation

    Alost a donc fait de la résistance, les carnavaliers et beaucoup d’Alostois revendiquant le « droit de rire de tout » après s’être placée sous la loupe mondiale en raison des caricatures antisémites admises lors de son carnaval de 2019. Ce dimanche, le trait a encore été forcé. Les personnages contestés de l’an dernier ont été réinjectés dans d’autres scénarisations. La figure séculaire du Juif avare, spéculateur, manipulateur, a encore été amplifiée en raison de la mise en cause universelle de ce sens de l’humour alostois...

    Lire la suite