Quelles affaires judiciaires menacent Carlos Ghosn en France?

Quelles affaires judiciaires menacent Carlos Ghosn en France?
AFP

Carlos Ghosn, qui a fui le Japon pour se réfugier au Liban, reste sous la menace de plusieurs enquêtes en France, portant sur des dépenses réalisées alors qu’il dirigeait le groupe Renault-Nissan. Tour d’horizon des affaires impliquant l’ancien patron automobile.

Soirées à Versailles

Une enquête préliminaire a été ouverte en mars 2019 par le parquet de Nanterre, qui s’intéresse à deux soirées organisées au château de Versailles en échange d’une convention de mécénat entre la marque au losange et l’établissement qui gère le château.

La première a eu lieu le 27 mars 2014 pour fêter les quinze ans de l’alliance. Mais parmi les invités figuraient essentiellement des proches de M. Ghosn, dont c’était l’anniversaire. Ces festivités avaient coûté plus de 630.000 euros, payés par le groupe automobile.

La seconde soirée, le 8 octobre 2016, a été organisée pour le mariage de Carlos Ghosn avec son épouse Carole, célébré en grande pompe dans la galerie des Cotelle et le péristyle du Grand Trianon, lieux emblématiques du château de Versailles.

M. Ghosn n’avait pas eu à dépenser un centime pour la location des lieux, pourtant évaluée à 50.000 euros : il avait pu en bénéficier en raison d’une convention signée entre Renault et le Château de Versailles, d’un montant de 2,3 millions d’euros, qui autorisait Renault à recevoir une contrepartie à hauteur de 25 % de son mécénat.

Interrogée par l’AFP, la procureure de la République de Nanterre, Catherine Denis, a assuré que la fuite de M. Ghosn « ne devrait pas avoir de conséquence » sur cette enquête, confiée à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (Oclciff).

Contrats de conseil

Une information judiciaire pour « abus de biens sociaux » et « corruption » a été ouverte à l’été 2019 par le parquet national financier (PNF) concernant des contrats de conseil conclus par la filiale néerlandaise de l’alliance Renault-Nissan, RNBV.

Trois juges d’instruction sont chargés de l’enquête. Dans leur viseur figurent deux contrats que l’ancien PDG de Renault aurait passés avec la maire du VIIe arrondissement de Paris Rachida Dati, en sa qualité d’avocate, et avec le criminologue Alain Bauer.

Selon une source proche du dossier, l’ancienne Garde des Sceaux aurait touché 900.000 euros d’honoraires de RNBV entre 2010 et 2012. Alain Bauer aurait quant à lui touché un million d’euros entre 2012 et 2016. Dans les deux cas, la réalité du travail réalisé est mise en cause.

Une enquête préliminaire avait été ouverte fin mai dans cette affaire, après une plainte déposée le 17 avril par une actionnaire de Renault. Cette plainte visait Rachida Dati, Alain Bauer, mais aussi Carlos Ghosn et son épouse.

Mme Dati et M. Bauer, qui n’ont pas encore été entendus par la justice, nient les accusations. « Je ne suis pas dupe des manœuvres », a ainsi déclaré l’ancienne Garde des Sceaux, candidate Les Républicains à la mairie de Paris, en dénonçant une « instrumentalisation » de la justice.

Dépenses suspectes

Le conseil d’administration de Renault a annoncé début juin que 11 millions d’euros de dépenses suspectes engagées par Carlos Ghosn avaient été identifiés par un audit interne, mené conjointement avec Nissan au sein de leur filiale commune RNBV.

Cet audit a « confirmé des déficiences » sur le plan « de la transparence financière et des procédures de contrôle des dépenses », a précisé le conseil, évoquant des « surcoûts de déplacement de M. Ghosn par avion » et « des dons ayant bénéficié à des organismes à but non lucratif »

.

Dans la foulée, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire avait assuré qu’une plainte serait déposée par Renault, dont l’Etat détient 15 %. A ce stade, le groupe n’a cependant toujours pas porté plainte, selon une source proche du dossier.

« Renault travaille avec Nissan pour identifier les actions judiciaires disponibles », a assuré jeudi à l’AFP un porte-parole du groupe, évoquant une possible action « aux Pays-Bas », où est basée la filiale de Renault-Nissan.

 
 
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