Wallonie: les communes lâchent un peu plus de leurs missions… et de leur pouvoir

Financièrement aux abois, des communes comme Charleroi ou Mons confient de plus en plus de tâches à des structures paracommunales. Avec quel impact sur le contrôle démocratique ?

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Ne cherchez plus les agents communaux chargés de la propreté à Charleroi. Désormais, ils travaillent tous pour l’intercommunale Tibi.

Cheffe adjointe du service Société

Par Sandra Durieux

Publié le 6/01/2020 à 18:35 Temps de lecture: 4 min

Les ASBL, les régies communales autonomes, les intercommunales… les organes de gestion paracommunaux existent depuis des lustres principalement pour aider les communes à mieux gérer des missions parfois trop techniques ou trop spécifiques. L’inventaire de toutes ces structures, imposé par le décret gouvernance, est en cours et devrait offrir une photographie plus ou moins précise de ces instances paracommunales en Wallonie. Il permettra aussi par la suite de déterminer si ces instances ont tendance à augmenter ou pas. Car le contexte économique difficile dans lequel doivent évoluer les communes et les décisions importantes prises par des grandes villes comme Mons ou Charleroi (lire ci-contre) tendent à faire croire que la délégation des missions communales vers les structures supracommunales risque bien de se multiplier à l’avenir.

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1 Commentaire

Posté par Lefèvre Jean-Luc, mardi 7 janvier 2020, 18:22

Cette "délégation" des tâches est contraire à la démocratie et au contrôle des citoyens. Tout simplement parce que ceux-ci ne peuvent pas en ces matières interpeller le conseil communal comme le prévoit le Code de démocratie locale. Il en va déjà de même pour la zone de police, la zone de secours, les intercommunales de traitement des déchets...toutes comptabilités parallèles que les communes sont tenues de "consolider" si le besoin s'en fait sentir. Pareille pratiques devraient être condamnées par les instances administratives comme le conseil d'état...sauf à accorder aussi au citoyen un statut d'observateur au sein de ces structures ainsi qu'à la Presse.

Posté par Lefèvre Jean-Luc, mardi 7 janvier 2020, 18:22

Cette "délégation" des tâches est contraire à la démocratie et au contrôle des citoyens. Tout simplement parce que ceux-ci ne peuvent pas en ces matières interpeller le conseil communal comme le prévoit le Code de démocratie locale. Il en va déjà de même pour la zone de police, la zone de secours, les intercommunales de traitement des déchets...toutes comptabilités parallèles que les communes sont tenues de "consolider" si le besoin s'en fait sentir. Pareille pratiques devraient être condamnées par les instances administratives comme le conseil d'état...sauf à accorder aussi au citoyen un statut d'observateur au sein de ces structures ainsi qu'à la Presse.