Nethys: selon Dermagne, la tutelle ne doit pas s’exercer sur Intégrale malgré des montants «outranciers»

Nethys: selon Dermagne, la tutelle ne doit pas s’exercer sur Intégrale malgré des montants «outranciers»
Le Soir

Les montants versés par l’assureur liégeois Intégrale à ses dirigeants – on parle de quelque 5,7 millions d’euros, ndlr – sont « outranciers » et « ne se justifient absolument pas » par la charge de travail, a estimé mardi le ministre wallon des Pouvoirs locaux, Pierre-Yves Dermagne (PS), interrogé sur les suites du dossier Nethys en commission du parlement régional. Pour autant, a-t-il ajouté, la tutelle ne doit pas s’exercer sur l’assureur que le gouvernement s’est évertué à faire sortir du champ d’application du décret gouvernance.

Filiale de Nethys, Intégrale a en effet saisi la Cour constitutionnelle contre ce texte emblématique, né sur les cendres du scandale Publifin.

Pour éviter son annulation totale ou partielle – et tenter, en vain jusqu’à présent, de convaincre l’assureur de retirer son recours –, l’exécutif a multiplié les initiatives, adoptant notamment un avant-projet de décret qui extrait du code de la démocratie locale « un organisme ou une société qui, en vertu de la législation fédérale, fait l’objet d’un contrôle par l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) ». Fin décembre, des amendements au budget ont également été votés, dispensant entre autres les sociétés d’assurance de demander un avis conforme à leurs actionnaires en cas de décisions stratégiques.

« Je ne vais pas tout d’un coup renverser complètement cette logique et considérer, parce qu’il y a eu enrichissement outrancier, que la tutelle devrait s’appliquer à l’égard des décisions prises chez Integrale », a déclaré mardi le ministre Dermagne alors que le PTB l’avait appelé, lundi, à casser les versements contestés. « Il revient aujourd’hui aux actionnaires des différentes structures de s’interroger sur les rémunérations de leur management et à la justice de se pencher sur leur légalité », a-t-il ajouté.

« Il faudra remplacer tous les administrateurs »

Par ailleurs, Intégrale étant sortie du champ d’application du décret gouvernance, « nous avons sollicité l’avocat de la Région pour qu’il entreprenne les démarches nécessaires à la réouverture des débats devant la Cour constitutionnelle. Les discussions sont en cours », a encore indiqué Pierre-Yves Dermagne.

La justice, Ecolo voudrait également y faire appel afin de saisir les sommes indûment perçues. « Il ne suffira pas de remplacer les membres désignés par Nethys au conseil d’administration d’Intégrale. Il faudra remplacer tous les administrateurs et aller en justice pour une demande en urgence de saisie des sommes abusivement versées », plaide ainsi le parti dans un communiqué.

Pour les écologistes, ces versements « mettent une nouvelle fois en évidence les stratégies d’enrichissement personnel poursuivies par les anciens dirigeants de Nethys, y compris dans leurs mandats au sein des filiales de Nethys. Mais ils mettent aussi en évidence la complicité des autres administrateurs, non issus de Nethys, au sein d’Intégrale sans qui ces sommes n’auraient pu être versées. »

Face à ce constat, un renouvellement total du conseil d’administration d’Intégrale s’impose, poursuit Ecolo qui réclame dans la foulée la convocation d’une assemblée générale de l’assureur. Ce point devrait être examiné lors du CA d’Enodia prévu le 15 janvier prochain.

 
 
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