Un juge espagnol demande la suspension de l’immunité de Carles Puigdemont

Carles Puigdemont
Carles Puigdemont - Reuters

Un juge espagnol a demandé vendredi au parlement européen de suspendre l’immunité de l’ancien président indépendantiste catalan Carles Puigdemont, élu député européen aux élections du 26 mai, et a indiqué maintenir un mandat d’arrêt international à son encontre.

Ces demandes concernent aussi Antoni Comín, ancien ministre régional catalan qui a fui en Belgique en 2017 avec M. Puigdemont pour échapper aux poursuites de la justice espagnole après la tentative de sécession de la Catalogne en 2017.

«Le magistrat Pablo Llarena (...) a décidé de maintenir les mandats d’arrêt nationaux, européens et international contre (...) Carles Puigdemont et (...) Antoni Comín et de demander au parlement européen la suspension de leur immunité d’eurodéputés», a indiqué la Cour suprême dans un communiqué.

Cette décision intervient alors qu’un avocat de l’ancien président catalan avait indiqué début janvier qu’un juge belge avait décidé de suspendre la procédure qu’il avait engagée en vue de remettre à l’Espagne MM. Puigdemont et Comín, estimant qu’ils bénéficiaient d’une immunité en tant qu’eurodéputés. Ce juge avait pris cette décision sur la base de l’arrêt rendu le 19 décembre par la Cour de justice de l’UE, qui a reconnu l’immunité d’eurodéputé d’Oriol Junqueras, ancien numéro deux du gouvernement catalan actuellement emprisonné en Espagne et élu en mai comme MM. Puigdemont et Comin.

En vertu de cet arrêt de la justice européenne, Carles Puigdemont et Toni Comin ont pu s’accréditer pour siéger au parlement européen. Jeudi, la Cour suprême espagnole a en revanche décidé que M. Junqueras, en prison pour son rôle dans la tentative de sécession de 2017, était déchu de son mandat d’eurodéputé malgré la décision de la Cour de justice de l’UE, estimant qu’il aurait dû être autorisé à sortir de prison pour pouvoir prêter serment.

 
 
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