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Crise en Catalogne: le mandat d’eurodéputé d’Oriol Junqueras a pris fin ce 3 janvier

Le président du Parlement européen a suivi la décision de la justice espagnole.

Temps de lecture: 2 min

Le mandat d’eurodéputé de l’indépendantiste catalan Oriol Junqueras, incarcéré en Espagne, a pris fin le 3 janvier dernier avec la décision de la commission électorale centrale qui lui est défavorable, a annoncé vendredi soir le président du Parlement européen David Sassoli.

M. Junqueras, ainsi que l’ancien président de Catalogne Carles Puigdemont et l’ex-ministre Toni Comin (tous deux en exil en Belgique), étaient attendus lundi en séance plénière du Parlement européen pour prendre leur siège d’eurodéputé.

>> Un juge espagnol demande la suspension de l’immunité de Carles Puigdemont

Ils bénéficiaient d’une décision de la Cour de Justice de l’Union européenne du 19 décembre dernier reconnaissant que leur mandat d’eurodéputé prenait cours au 2 juillet dernier, date de l’installation de la nouvelle assemblée issue des élections de mai.

Mais ce 3 janvier, la « Junta Electoral Central » (commission électorale centrale) rendait une décision défavorable à M. Junqueras, qui avait été condamné en octobre à 13 ans de prison et d’inéligibilité pour son implication dans l’organisation du référendum d’indépendance de la Catalogne en 2017.

Dans un communiqué, M. Sassoli note que l’arrêt de la Cour de justice de l’UE confirme le début des mandats de MM. Junqueras, Puigdemont et Comín au 2 juillet 2019, « sur la base de la déclaration officielle des résultats des élections par les autorités espagnoles compétentes. »

« Toutefois, compte tenu de la décision de la Junta Electoral Central du 3 janvier 2020 et conformément à la décision de la Cour suprême du 9 janvier 2020, le mandat de M. Junqueras a pris fin avec effet au 3 janvier 2020 », ajoute-t-il.

Le Parlement « est tenu de prendre acte sans délai des décisions définitives des autorités judiciaires compétentes des États membres », justifie M. Sassoli, en se référant à la jurisprudence de la Cour de Justice de l’UE.

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5 Commentaires

  • Posté par Ludi Lu, samedi 11 janvier 2020, 12:10

    Loin d'être un expert en matière de justice, il me semble rassurant qu'immunite ne signifie pas impunité. Une personne reconnu coupable par la plus haute autorité judiciaire d'un pays ne devrait pas être blanchi parce que ses partisans l'ont élu. Cela ouvrirait la porte à des dérives extrêmement dangereuses...

  • Posté par PETIT Robert, samedi 11 janvier 2020, 0:48

    C'est à ne rien comprendre : la norme veut que les décisions des tribunaux européens prévalent sur celles des tribunaux nationaux des Etats membres ! Le revirement à 180° du Président du Parlement européen qui déclarait encore en début de semaine que Junkeras était attendu à la prochaine plénière, a dû subir pas mal de pressions politiques ! Cela porte un coup au moral des partisans de la démocratie et de l'Etat de droit en Europe !

  • Posté par PETIT Robert, samedi 11 janvier 2020, 0:47

    C'est à ne rien comprendre : la norme veut que les décisions des tribunaux européens prévalent sur celles des tribunaux nationaux des Etats membres ! Le revirement à 180° du Président du Parlement européen qui déclarait encore en début de semaine que Junkeras était attendu à la prochaine plénière, a dû subir pas mal de pressions politiques ! Cela porte un coup au moral des partisans de la démocratie et de l'Etat de droit en Europe !

  • Posté par PETIT Robert, samedi 11 janvier 2020, 0:48

    C'est à ne rien comprendre : la norme veut que les décisions des tribunaux européens prévalent sur celles des tribunaux nationaux des Etats membres ! Le revirement à 180° du Président du Parlement européen qui déclarait encore en début de semaine que Junkeras était attendu à la prochaine plénière, a dû subir pas mal de pressions politiques ! Cela porte un coup au moral des partisans de la démocratie et de l'Etat de droit en Europe !

  • Posté par Sergeant Philippe, vendredi 10 janvier 2020, 19:27

    Courage, fuyons. Et on s'étonnera que plus personne ne fait confiance à une Europe où le président de son parlement ne respecte pas une décision de la Cour de justice européenne...

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