Collaboration entre Orange et Proximus: l’Autorité de la concurrence suspend en partie la coopération

Collaboration entre Orange et Proximus: l’Autorité de la concurrence suspend en partie la coopération
D.R.

Le Collège de la Concurrence de l’Autorité belge de la Concurrence (ABC) a décidé de suspendre en partie, à la demande de Telenet, la mise en œuvre de l’accord de collaboration conclu entre les opérateurs Orange Belgium et Proximus en matière de partage de réseau d’accès mobile, a-t-il annoncé vendredi.

La suspension, en vigueur jusqu’au 16 mars, concerne en particulier le transfert de personnel. « Elle n’empêche pas l’envoi de RFP (Request for Proposal) pour l’acquisition d’équipements de réseau et la sélection des employés à transférer, si cela ne conduit pas à la conclusion d’accords contraignants », précise l’autorité de concurrence.

Orange et Proximus doivent en outre informer le Collège de la Concurrence et l’Auditorat le 9 mars 2020 au plus tard de leurs discussions avec l’IBPT (le régulateur du secteur télécom) et de la position de l’IBPT à cet égard.

Le Collège de la Concurrence estime par contre, compte tenu entre autres des effets potentiellement positifs de la coopération et du temps nécessaire à l’Auditorat pour évaluer le bien-fondé de la plainte, qu’« une suspension de la coopération, jusqu’à la décision définitive sur la plainte, n’est pas considérée comme proportionnelle à l’heure actuelle. »

Orange et Proximus avaient annoncé en juillet leur volonté de conclure un accord sur le partage du réseau d’accès mobile d’ici la fin 2019. Une co-entreprise, détenue à 50 % par chacun des deux opérateurs télécoms, devait être créée dans ce but. L’idée est de permettre un déploiement plus rapide et plus étendu de la 5G.

De son côté, Telenet avait déposé plainte en novembre devant l’Autorité belge de la concurrence contre ce projet de partenariat entre ses rivaux. Telenet estime en effet que le périmètre du projet de co-entreprise entre Orange et Proximus « est trop ambitieux et entraînerait une distorsion du marché ».

Dans une réaction à la décision du Collège de la Concurrence de l’ABC, Orange Belgium et Proximus soulignent vendredi avoir pris « plusieurs engagements, qui n’impactent pas les objectifs poursuivis par l’accord de partage, afin de clarifier et de répondre aux points d’attention soulevés par l’IBPT. »

« L’accord sur le partage du réseau mobile d’accès aura des effets positifs pour les clients et pour la société belge dans son ensemble, en particulier un déploiement plus rapide et plus étendu de la 5G, une réduction significative de la consommation énergétique globale et une amélioration totale de l’expérience mobile, tout en maintenant une solide différenciation entre les parties au niveau des services et de l’expérience client », argumentent les deux partenaires.

De son côté, Telenet s’est dit satisfait de la décision du Collège de la Concurrence, saluant « un pas dans la bonne direction. » La société basée à Malines souligne en outre que la Commission européenne a émis de « sérieuses réserves » à l’égard d’une collaboration similaire, et pourtant moins poussée, entre deux opérateurs télécoms (O2/CETIN et T-Mobile) en République Tchèque.

 
 
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