Un nouveau record de transactions pénales

Un nouveau record de transactions pénales
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En 2018, le Trésor public a encaissé 114 millions d’euros grâce aux transactions pénales, rapporte samedi L’Echo.

Depuis 2011, les suspects peuvent à tout moment mettre fin aux poursuites moyennant paiement, même si un juge d’instruction a été nommé ou si le procès a déjà commencé.

En 2018, on a dénombré 124 transactions amiables élargies proposées par les procureurs dans l’ensemble du pays. La plupart (117) ont été effectivement payées par les suspects, qui ont ainsi échappé au jugement. 114,26 millions d’euros ont atterri dans les caisses de l’État.

La plupart des transactions sont proposées dans des dossiers de fraude fiscale.

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